Quatre questions sur la mise en œuvre du ZAN au Mans

Depuis plusieurs mois, le débat sur le ZAN a pris une nouvelle tournure. L'objectif de Zéro Artificialisation nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. Cette notion apparaît en 2018 avec le plan biodiversité. L'expression est d'abord reprise par la convention citoyenne pour le climat en 2020, puis en 2021 à la promulgation de la loi climat et résilience. Cet objectif est fondé sur la recherche d'un état d'équilibre entre la surface artificialisée et sa compensation.

Deux échéances majeures encadrent l'objectif : d'abord à horizon 2030, l'objectif est de diviser par deux le rythme d'artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d'arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle.

Quels sont les impacts du ZAN sur le territoire ?

Pour le territoire de Le Mans Métropole, à ce stade des travaux du SRADDET, le potentiel foncier maximum en extension urbaine pour LMM toutes destinations confondues (habitat, économie et infrastructures) seraient de 231 ha sur la période 2021 - 2030 soit une diminution de 56 % de la consommation par rapport à la période 2011 - 2020.

Afin de répondre aux exigences du législateur, il est envisagé d’adapter le PLUi dans le cadre de deux procédures parallèles :

• une mise en conformité du PLUi actuel avec les objectifs du SCoT/AEC dans le courant de l’année 2025.
• une révision générale du PLUi qui définira un nouveau projet à l’horizon 2040 comprenant des objectifs d’artificialisation (adoption au plus tard en 2030).

Pourquoi vouloir être une des 1ères villes à s’engager sur cet objectif ?

La ville du Mans dispose d’un territoire très étendu (52,8 km²) et est plus grande que certaines grandes villes françaises comme Lyon (47,8 km²) ou Bordeaux (49,3 km²) mais avec beaucoup moins d’importants. Cet étalement urbain a débuté dans les Trente glorieuses et se poursuit encore. A l’heure de l’urgence climatique, il n’est plus possible de consommer autant de terres naturelles et agricoles pour l’urbanisation alors que le territoire municipal possède d’importantes friches permettant de poursuivre la construction de logements. Notre objectif est désormais de reconstruire la ville sur elle-même. Par exemple, la reconversion de la friche militaire de l’Etamat à proximité du centre-ville permettra la construction de 600 logements.

L’effort réalisé par la Ville du Mans permettra également dans un premier temps de limiter les efforts des autres communes de Le Mans Métropole qui compte encore des projets d’étalement urbain même si la tendance à la réduction est importante. Ainsi, sur la période 2021 – 2023, seuls 16,9 hectares d’espaces naturels et agricoles ont été consommés soit 0,06% du territoire communautaire. Cette consommation annuelle de 5,6 hectares est relativement faible en comparaison avec la période 2011 – 2020 durant laquelle elle était de 52 hectares par an.

Quels sont les impacts du ZAN sur le territoire ?

Le souhait des élus de mettre fin rapidement à l’étalement urbain s’est donc traduit par l’abandon depuis 2020 de la construction de plus de 4 000 logements : clôture de la ZAC Rougemonts (94 hectares), ZAC des Fontaines (36 hectares) et de la partie habitation de la ZAC du Fouillet (20 hectares).

A ce jour, il ne reste plus que deux projets en étalement urbain :

• ZAC de Belle - Chasse (opération en cours de finalisation dont le périmètre a été réduit de moitié).
• Projet de lotissement dans la partie Est de la Ville (permis d’aménager en cours de finalisation pour 120 logements sur 3,5 hectares).

Cette décision fera du Mans, la 1^ère grande ville française à mettre en œuvre le ZAN sur son territoire. Cela n’empêche pas la ville à continuer à gagner des habitants puisque Le Mans vient de refranchir la barre symbolique des 145 000 habitants en 2024.

Quels seront les impacts du ZAN sur les habitants ou les activités ? 

Pour les habitants, la difficulté réside actuellement dans la faiblesse de la construction de logements neufs ou de rénovation de logements vacants (8% des logements à l’échelle de la Ville avec un pic à 17% dans le cœur de ville).

A ce jour, près de 10 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites. Toutefois, cette situation n’est pas liée à la mise en œuvre du ZAN mais à l’écroulement du marché immobilier depuis le déclenchement de la guerre en Urkraine. C’est la raison pour laquelle Le Mans Métropole a créé un fonds doté de 6 millions d’€uros sur deux ans pour relancer la construction et vient de créer une aide de 6 000 € pour l’accession à la propriété.

Pour les activités, Le Mans Métropole ne dispose plus beaucoup de fonciers disponibles pour accueillir des entreprises. Plusieurs projets de créations de nouvelles zones d’activités dans le cadre de la reconversion de friches sont en cours.

Le risque à terme est surtout une pression plus forte sur l’habitat individuel (41% des logements au Mans) dont les prix risquent d’augmenter ne permettant pas l’accès au logement individuel des ménages modestes. Il faudra donc être très vigilant pour préserver la mixité sociale qui fait la force de notre ville.