Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Le rappel à l'ordre pour contrer la Déliquance des mineurs

La question des mineurs délinquants est devenue, au fil des années, une question centrale en matière de Tranquillité publique. Dans le cadre de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, j’ai proposé la mise en œuvre d’une procédure prévue dans la loi du 5 mars 2007 : le rappel à l’ordre.

Celle-ci consiste à convoquer, en mairie, un mineur auteur d’incivilités récurrentes. Parmi elles, les conflits de voisinage, les attroupements  bruyants, les stationnements gênants dans des lieux de passage, les comportements agressifs, les violences et dégradations légères, les incidents aux abords des établissements scolaires… Autant de nuisances qui perturbent le bon ordre et mobilisent régulièrement les agents de la Tranquillité publique et les policiers du Mans.

Je me chargerai, personnellement, de ces rappels à l’ordre en convoquant à l’Hôtel de ville, le jeune et ses parents pour un rappel à l’ordre et engager le dialogue avant une éventuelle convocation par la Police et la Justice en cas de récidive.

 

OF.jpgSignature de la Convention entre le Maire du Mans

et Mme RIEUTORT, Procureur de la République

 

Afin de permettre la mise en œuvre de cette procédure, une convention a été signée mardi dernier entre le Maire du Mans et le Procureur de la République permettant d’organiser la collaboration effective entre les services de l’État (Police et Justice) et ceux de la Municipalité.

Cette nouvelle disposition traduit la priorité que la Municipalité entend donner à la Délinquance des mineurs dans un esprit constructif et pragmatique puisque nous appliquons ici une disposition proposée par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur … Nous sommes bien loin de l’esprit dogmatique que veut bien nous prêter l’opposition UMP du Conseil municipal.

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