Conseil général : le matraquage fiscal continue

Lors de la dernière session du Conseil général de la Sarthe, la majorité UMP a décidé une augmentation de 4.5% de la taxe sur le foncier bâti (TFB) pour l'année 2010 présentant cette décision comme modérée et raisonnable.

Cette hausse de 4.5% des impôts locaux n'est pas modérée car elle intervient après des années de forte augmentation des taux d'imposition. Depuis 2001, le taux d'imposition de la TFB a augmenté de 36% soit une moyenne de 4% par an … nous serons donc en 2010 au dessus de la moyenne de ces dix dernières années. Cette hausse n'est pas modérée car elle est nettement supérieure à la hausse moyenne de 2.5% décidée par l'ensemble des Conseils généraux de France.

Cette nouvelle hausse n'est pas raisonnable car elle s'inscrit dans une tradition désormais bien ancrée de matraquage fiscal des contribuables sarthois qui a conduit à une augmentation moyenne de 23% de la part départementale de la Taxe d'habitation avec des pointes à +76% à Sablé, +65% à La Flèche et +48% au Mans.

Autant de raisons qui ont conduit le groupe des élus de gauche a voté contre cette nouvelle augmentation des impôts locaux. Pourtant, dans d'autres collectivités (villes et communautés de communes), nous avons parfois voté des hausses d'impôts. Cela mérite probablement une petite explication.

Élus de gauche, nous ne sommes pas opposés à l'augmentation régulière des taux d'imposition dans la mesure où l'impôt reste le meilleur moyen de redistribution entre citoyens … mais encore faudrait-il que la hausse proposée par les élus UMP permette réellement de soutenir des projets nouveaux. Ce n'est pas le cas en Sarthe puisque les hausses d'impôts successives depuis quelques années, n'ont qu'un seul objectif : combler le déficit creusé par l'État dans les finances départementales.

En effet, en 2009 les charges supplémentaires imposées par l'État au Conseil général de la Sarthe s'élevaient à près de 35 millions d'€uros : 21.7M€ au titre de l'acte II de la décentralisation, 7,4M€ au titre du Handicap (PCH) et 5.5M€ pour l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA). En 2010, ce déficit va une nouvelle fois se creuser du fait d'une baisse des compensations de l'État pour la PCH    (-22%) et l'APA (-5%).

Face à ce pillage désormais systématique des finances départementales par l'État, de nombreux départements ont choisi d'aller au combat notamment en réclamant à l'État le paiement ce qu'il leur doit. C'est ce que nous avions officiellement demandé à la majorité UMP du Conseil général par courrier en date du 22 janvier 2010.

Leur réponse on la connaît : Pourquoi réclamer à l'État ce que l'on peut prélever dans les poches du contribuable d'années en années ?