Bilan et adaptation de la Charte pour la qualité de la vie nocturne

Le 22 Juillet 2010, j’adressai à l’ensemble des débits de boisson de la Ville du Mans, la Charte pour la Qualité de la Vie nocturne. 10 mois plus tard, plus de 120 établissements ont adhéré à la démarche municipale avec de très bons taux d’adhésion pour le cœur de ville (51%) et la Cité Plantagenêt (44%).

La mise en place de la Charte a coïncidé avec l’entrée en vigueur du nouvel arrêté préfectoral ramenant les horaires de fermeture des bars à 1 heure avec possibilité de dérogation jusqu’à 2 heures ou 4heures pour les bars à ambiance musicale. Les dérogations préfectorales sont accordées après consultation de la municipalité et des forces de Police. L’avis de la municipalité repose sur trois piliers ; l’établissement demandeur doit être :

1)      Signataire de la Charte pour la qualité de la Vie Nocturne ;

2)      Être en règle en matière de sécurité incendie ;

3)      Avoir réalisé une étude acoustique visant à limiter les nuisances sonores.

Au 10 mai, sur les 59 établissements ayant effectué une demande de dérogation pour fermeture tardive, seulement 25 ont reçu un avis favorable pour 1 an ou 3 mois.  De son côté, la municipalité du Mans assure l’animation de la Charte : réunion de deux comités de médiation, réunion du comité de suivi et d’évaluation et rencontres de multiples établissements pour les conseiller ou rappeler les règles.

Ce travail a véritablement porté ses fruits dans la mesure où il a permis de responsabiliser une majorité des responsables des établissements de nuit à la Tranquillité publique. Dans le cadre de ce travail de partenariat, nous avons proposé de modifier la Charte pour introduire la possibilité par dérogation de fermer les terrasses à 1 heure au lieu de 23 heures dans le périmètre du coeur de ville. Ces dérogations municipales seront accordées pour une année sur la base du respect de 4 critères :

1)      Respect de la Tranquillité publique ;

2)      Adhésion à la Charte pour la Qualité de la Vie Nocturne ;

3)      Être à jour du règlement de son droit de place ;

4)      Respecter les limites définies par la municipalité.

En offrant cette possibilité aux établissements, la Municipalité démontre sa volonté de dialogue avec les acteurs de la vie nocturne. Toutefois, dans le même temps, nous avons décidé d’organiser régulièrement des opérations de contrôle des établissements sur le respect des horaires de fermeture et des préconisations de la Charte. Je me chargerai personnellement du premier contrôle avec mes plus proches collaborateurs.

Les contrevenants se verront adresser un premier et dernier avertissement. En cas de récidive, ils perdront pour une année leur dérogation de terrasse et la Municipalité proposera au Préfet de retirer la dérogation de fermeture tardive.

A suivre …

Petite image glanée en ville hier qui montre que la Politique municipale

que j'ai initiée commence à porter ses fruits ...