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16 Juillet 2010
La dernière session du Conseil général était également consacrée à l'examen du compte adminstratif 2009 qui fait un état précis des dépenses et recettes de l'exercice budgétaire écoulé. L'occasion pour notre groupe de faire le bilan des douze années de présidence de Roland du Luart. Voici, un extrait du discours que j'ai prononcé au nom du groupe des Élus de gauche et républicains du Conseil général de la Sarthe.
Monsieur le Président.
Le compte administratif que vous présentez aujourd'hui est votre dernier. L'occasion pour nous de dresser un bilan entre la situation du conseil général en 1998 et aujourd'hui. Trois constats ont plus particulièrement retenu notre attention :
1er point : Le budget du département a profondément évoluée passant de 313 M€ à 571M€ soit une augmentation de 82%. Alors que le ratio entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement était globalement de 2/3 - 1/3, il est désormais de 3/4 - 1/4 ; les dépenses de fonctionnement ayant augmenté de 121% sur la période contre 22% pour les dépenses d'investissement.
Cela est lié aux transferts de compétences et l'acte II de la décentralisation qui ont conduit à des modifications profondes de nos finances et du cadre d'intervention du Conseil dont le nombre d'agents à plus que doublé (966 agents en 1998 contre 1955 désormais).
Ces années ont donc été marquées par un net renforcement du Conseil général dans l'exercice de ces missions de proximité et de solidarité. C'est une formidable réponse aux détracteurs des Conseils généraux qui considèrent que nous appartenons à une institution dépassée qu'il conviendrait de supprimer.
2ème point : Dans le même temps, nous avons assisté à une forte évolution de nos recettes de fonctionnement avec une diminution très importante de la part des impôts directs. Ils représentaient 52% de nos recettes en 1998 (soit plus de la moitié), ils n'en représentent plus que 38% l'an passé, 23% cette année et près de 10% l'an prochain. Pourtant, cette situation n'est pas liée à des choix politiques propres à votre majorité puisque sur cette période vous n'avez jamais hésité à augmenter les impôts qui ont cru 30% pour la TH, la TP et 35% pour la TFB (moyenne qui ne tient pas compte de votre tripatouillage de l'an passé).
Cette baisse s'explique principalement par l'augmentation de la part des impôts indirects (+22%) et des dotations de l'Etat (+92%) dans la structure de nos recettes de fonctionnement. Ces augmentations correspondent aux transferts de fiscalité ou aux dotations destinées à financer la décentralisation. Il y aurait à ce sujet beaucoup dire puisque rien que l'acte II de la décentralisation représente une charge financière supplémentaire de 66.6 M € depuis 2004 ; chiffre qui dépasse les 120 M€ si on y intègre les prestations sociales (APA et PCH). On est loin de la compensation à l'€uro près que vous nous aviez promis lors de nos débats …
Nous considérons qu'aujourd'hui la constitution n'est plus respectée dans notre pays dans la mesure où la compensation partielle de la décentralisation et la baisse de la part de la fiscalité directe sont en contradiction avec l'article 72-2 de la constitution. Sur la compensation de la décentralisation, nous connaissons votre réponse et regrettons votre absence de volonté de réclamer à l'État ce qu'il nous doit alors que d'autres départements n'ont pas hésité à le faire. Cet article prévoit que la fiscalité locale doit représenter une part déterminante de nos recettes, ce n'est plus le cas et je crois que sur ce point le constat peut - être partagé entre l'opposition et votre majorité. Raison pour laquelle nous avons saisi le Conseil constitutionnel.
3ème point : La période est également marquée par une forte dégradation des finances départementales : le taux d'épargne brute est en baisse constante, il est passé de 18.5% à 12% alors que nous restons parmi les départements les plus endettés.
L'explication est simple : c'est la conséquence des choix politiques que vous avez soutenu et que nous avons évoqué précédemment. Cela ne peut que nous inquiéter pour les années qui viennent car la dégradation de nos finances ne peut que s'aggraver encore plus du fait des réformes en cours : réforme de la fiscalité locale, réforme territoriale.
En conclusion, vous réussissez l'exploit de laisser un Conseil général à la fois renforcé et affaibli. Renforcé dans ses missions ; affaibli par la dégradation de ses finances et un avenir de plus en plus incertain.
