Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Conseil général : une situation financière qui reste tendue

Comme chaque année, Ouest-France a publié ce matin son enquête sur l'évolution des impôts locaux. La rédaction mancelle du quotidien m'a demandé de réagir à la partie concernant la santé financière des Départements en ma qualité de Président du Groupe des élus de gauche du Conseil général. Voici en avant première les quelques mots qui seront publiés dans l'édition de lundi matin.

 

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A la lumière des données publiées par Ouest-France, on note que la situation financière du Conseil général demeure tendue notamment du fait d’un endettement très lourd. Si, l’indice d’excédent de gestion est qualifié de bon par rapport aux autres départements de la Région, il convient de rappeler que ce résultat est le fruit de coupes sombres intervenues dans le budget départemental ces dernières années : diminution de 10% de toutes les subventions aux associations et réduction importante du soutien aux  Communes (- 33% en deux ans).

 

L’année 2012 sera, à nouveau, marquée par une augmentation des impôts départementaux (+2%). Nous avons voté contre cette nouvelle hausse car elle s’inscrit dans un processus de progression très forte de l’impôt départemental sur plusieurs années. En 1998 le taux de la taxe sur le foncier bâti avoisinait les 10 % contre 18,55 % en 2012, cela représente un quasi-doublement. Par ailleurs, cette hausse, de l’aveu même des élus UMP, reste destinée à compenser la facture des politiques gouvernementales menées depuis 2002 et non à mettre en œuvre de nouvelles politiques.

 

Fort endettement, réduction du soutien aux acteurs départementaux et forte hausse de la fiscalité locale … cette situation dégradée est clairement le fruit des politiques menées par les précédents gouvernements qui ont mis en œuvre des décisions conduisant à réduire l’autonomie fiscale des Départements tout en leur imposant des dépenses nouvelles non compensées financièrement (40  millions d’€uros en 2012).

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