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7 Mai 2009
ACTE I
Le matin, Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), membres du Comité Balladur, avaient répondu à l'invitation du Président du Conseil général pour animer un débat en présence des parlementaires, des conseillers généraux et régionaux de la Sarthe. Ils ont en premier lieu présenté leurs réflexions sur le rapport Balladur, offrant ainsi des pistes pour alimenter le débat qui s'est poursuivi avec les élus présents sous la forme de questions - réponses.
Pour Dominique Perben, cette réforme doit permettre de rendre plus claire, plus simple et moins couteuse l'organisation des collectivités locales. Pour lui, le rapport est soutendu par deux idées majeures : achever l'intercommunalité et donner naissance à un couple région - département en fusionnant les élus et en clarifiant les compétences de chacune de ces deux collectivités locales. D'après lui, le Président Sarkozy souhaite présenter un premier texte à l'automne dans le cadre d'une réforme consensuelle puis un second texte sur les aspects fiscaux un peu plus tard.
Pour André Vallini, le rapport Balladur est un rapport supplémentaire qui ne peut pas être le texte de la réforme des collectivités locales. Il considère que le rapport reste trop timoré sur l'intercommunalité et est partisan de la création de grosses communautés de communes dotées de pouvoir renforcées. Il est par ailleurs opposé à la suppression de la clause de compétence générale car cela ne correspondrait pas à la tradition démocratique de notre République qui considère que le Suffrage universel vaut compétence universelle. De même, il n'est pas favorables à la fusion des élus des départements et des régions considérant que cela risque de conduire à une "cantonalisation" des régions ; chaque conseiller territorial défendant avant tout les intérêts de son territoire au détriment d'une vision plus générale de la région. Il propose que les Conseillers départementaux soient élus au scrutin de liste le même jour que les conseillers municipaux et intercommunaux.
Le travail de réflexion engagé en présence de D. Perben et A. Vallini s'est poursuivi l'après-midi au cours de la session extraordinaire demandée par notre groupe. Les conseillers généraux présents ont alors longuement débattu et pris position sur chacune des 20 propositions du rapport Balladur. A suivre dans actes II & III ...
