30 ans de Décentralisation et demain ?

Le 2 mars 1982 était promulguée, à l'initiative de la nouvelle majorité présidentielle, la première des lois de Décentralisation. La Fédération de la Sarthe du Parti Socialiste a célébré cet évènement en organisant le 2 mars 2012 un débat pour dresser le bilan de ces 30 années de Décentralisation et les perspectives offertes par l’Acte III de la Décentralisation proposé par François HOLLANDE.

En ouvrant les débats, Guy-Michel CHAUVEAU a  rappelé les origines des lois de Décentralisation qui ont permis de créer un mouvement ininterrompu de décentralisation permettant aux collectivités locales de devenir les acteurs essentiels du développement des territoires. Au fil des compétences transférées aux départements, régions, et avec la montée en puissance des intercommunalités, c'est l'organisation territoriale de la République qui s'est vue refondée.

Forte de son expérience de parlementaire, Marietta KARAMANLI  a souligné combien le quinquennat qui s’achève a mis à mal les collectivités territoriales à travers la déstabilisation des finances locales et une réforme territoriale en totale décalage avec la réalité du terrain.

Les témoignages de Sylvie ESLAN et Christophe COUNIL ont permis à chacun de mesurer l’affaiblissement des Conseils régional et général après dix ans de gouvernement de droite. Certes, ces deux niveaux de collectivités se sont vus renforcer par l’octroi de compétences nouvelles mais l’absence de compensation financière des transferts de charge et la réduction de l’autonomie fiscale de  chaque collectivité a conduit inexorablement à supprimer une grande partie des marges de manœuvres des élus pour faire face aux besoins des populations et des territoires. Ainsi, en Sarthe l’acte II de la décentralisation a conduit depuis 2002 à creuser un déficit de 196 millions d’€uros dans les finances du Département de la Sarthe.

Le débat avec la salle a permis à Stéphane LE FOLL de présenter les trois principes devant guider l’acte III de la Décentralisation proposée par François HOLLANDE :

Premier principe, clarifier les compétences.

La clarification de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales d’un côté, entre collectivités de l’autre devra permettre de lancer de nouveaux transferts afin d’assurer une plus grande proximité entre les citoyens et les politiques menées.

Deuxième principe, réformer véritablement la fiscalité locale

Cette réforme ne pourra intervenir que dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur la fiscalité afin de redonner une marge de manœuvre aux collectivités en permettant notamment aux Départements et aux Régions de lever l’impôt.

Troisième principe, revivifier la démocratie locale.

L’abrogation du conseiller territorial devra marquer une nouvelle étape dans le renforcement de la Démocratie de proximité : nouveau mode d’élection des Conseillers généraux, parité réelle dans l’ensemble des collectivités, fin du cumul des mandats pour les parlementaires, révision du statut de l’élu …

« Le devenir de la décentralisation commande aussi le devenir de la France ». Voilà ce que disait François MITTERRAND. Cette phrase est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité.