Retour sur la session du Conseil général : Économie, solidarité et éducation mes trois priorités pour 2015

L'assemblée départementale était réunie vendredi 17 octobre pour débattre des orientations budgétaires du Conseil général de la Sarthe.

Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, il s'agissait du dernier Débat d'orientations budgétaires (DOB) de la mandature puisque les 22 et 29 mars prochain auront lieu les élections départementales. Les Sarthoises et les Sarthois éliront alors leurs 42 conseillers départementaux dans un cadre nouveau du fait de la nouvelle carte cantonale qui permet de rétablir le principe républicain "1 homme = 1 voix" tout en assurant une parité totale du fait de l'élection d'un binôme Homme - Femme sur chaque canton.

Dernier DOB qui intervient dans un contexte rempli d'incertitudes pour le Conseil général de la Sarthe. Incertitudes liées d'abord à la réforme territoriale dont l'élaboration est trop brouillonne et les contours trop incertains. Comment se projeter concrètement dans l'avenir quand on ne connait pas exactement le devenir des Conseils généraux et de leurs politiques ? Je regrette sincèrement que le Gouvernement ait cédé aux conservatismes de tous bords en renonçant à supprimer les Conseils généraux dès 2015.

Incertitudes liées également au contexte financier du fait du recul des dotations de l'État alors que les Conseils généraux doivent faire face à des dépenses sociales de plus en plus importantes (augmentation de 5% du nombre d'allocataires RSA entre mars 2013 et mars 2014 en Sarthe). Cette situation vient fragiliser encore plus les budgets départementaux mis à mal depuis 2004, date à partir de laquelle les Conseils généraux ont accumulé de nouvelles compétences sans recevoir les compensations financières qui étaient attendues ... Pire, le gouvernement Fillon - Sarkozy leur a même retiré leur autonomie financière avec la suppression de la part départementale de la taxe d'habitation puis celle de la taxe professionnelle. Dans ces conditions, quelles sont les marges de manœuvres qui restent aux Départements ? Quasiment aucune. Dans ce contexte, à quoi bon garder des Conseils généraux ?

Ce contexte incertain est vécu comme une aubaine par la majorité UMP qui avec délectation semble se réjouir des difficultés. Une attitude d'autant plus ridicule que sur plusieurs de ces sujets des convergences existent. Le projet UMP 2012 ne prévoyait-il pas de réduire de 10 milliards les dotations aux collectivités ? François Fillon, leader charismatique de la droite sarthoise, ne propose-t-il pas de supprimer les Conseils généraux (et les communes) en 2017 ?

Je suis de plus en plus agacé par ces adeptes du double discours qui changent de position en fonction de leur situation majoritaire / minoritaire. Pourquoi critiquer l'Etat aujourd'hui et tout avoir accepté du précédent gouvernement ? Ce n'est pas acceptable. La parole publique doit absolument gagner en cohérence si on souhaite collectivement faire reculer le Front national. Il ne sert à rien de se mentir, l'état du pays nécessite des réformes et des efforts ... À nous de faire en sorte qu'ils soient partagés équitablement.

Un dernier DOB qui a également permis à chacun de marquer ses priorités pour l'élaboration du budget départemental 2015. Pour ma part, j'ai mis en avant trois axes de travail qui me semblent prioritaires :

Un soutien renforcé et plus actif en direction des entreprises

Soutenir l'économie, c'est d'abord soutenir les entreprises car elles seules sont à même créer des emplois durables. Sur ce sujet, il est urgent de sortir des solutions traditionnelles et peu adaptées au monde actuel. J'ai proposé de réorienter les sommes englouties par le Conseil général dans les parcs d'activité fantôme au profit des entreprises sarthoises qui innovent et exportent.

Par ailleurs, avec mes collègues du groupe des élus de gauche, j'ai souligné l'importance de renforcer nos investissements car nos commandes constituent une grande partie des plans de charge des entreprises du BTP. De même, il convient de renforcer le soutien financier du Conseil général en direction des communes et des communautés de commune pour les aider dans leurs investissements ; un soutien qui n'a cessé de reculer ces dernières années.

Un soutien renforcé en faveur des plus fragiles

Les périodes de crise sont toujours dures avec les plus fragiles qui se retrouvent exposés aux aléas de la vie du fait du contexte économique et du repli - voulu ou non - des crédits destinés à les aider. J'ai, donc, plaidé pour que le budget 2015 du Conseil général prenne fortement en cause cette situation notamment à travers la généralisation des clauses d'insertion dans les marchés publics. Elles permettent de mettre le pied à l'étrier aux personnes sans formation ou trop éloignés de l'emploi. Les clauses d'insertion doivent être systématiques dans les chantiers du Conseil général ou de ses satellites (SECOS, Sarthe Habitat) mais également devenir une condition d'attribution des aides départementales en direction des communes et de leurs groupements.

J'ai, notamment, plaidé pour un traitement équitable des projets qui seront prochainement proposés par les associations d'insertion pour prendre la succession des activités de Culture et Liberté qui a cessé ses activités en septembre suite à une liquidation judiciaire. En effet, avec plusieurs habitants du secteur de Guetteloup, je travaille sur un projet alternatif permettant de poursuivre les activités d'insertion autour du Jardin du soleil et je crains que ce projet ne trouve pas grâce aux yeux du Conseil général, j'ai donc préféré prendre les devants.

Un soutien renforcé en faveur de l'éducation

Dernier de classe de la région des Pays de la Loire en terme de résultats au Brevet des collèges, la Sarthe doit renforcer ses efforts en faveur des collèges. Si le Conseil général n'est pas en charge de la définition des enseignements, il porte une lourde responsabilité en ce domaine puisqu'il est en charge de l'entretien et de l'équipement des collèges. Le Plan collège qui a été adopté récemment est un premier pas mais il faut maintenant passer de la théorie à la pratique. Et sur ce point, je ne suis pas certain que les chemins suivis par le Conseil général soient les bons.

Ainsi, j'ai rappelé mon opposition totale à la privatisation de 4 collèges sarthois (dont Arnage et Le Maroc - Huchepie) que la majorité UMP entend reconstruire dans le cadre d'un Partenariat Public Privé (PPP) totalement inadapté à la situation. Si les services du Département ne peuvent pas mener de front des chantiers aussi importants, d'autres solutions existent. Pourquoi ne pas confier ces chantiers à la SECOS, la société d'équipement du Conseil général ?

De même, j'ai réaffirmé la nécessité de passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre du plan numérique à destination des collèges. Il ne sert à rien de relier les collèges au très haut débit via la fibre optique si dans le même temps les ordinateurs sont obsolètes. La priorité doit être mise d'abord dans l'équipement des établissements en matériel performant.

Autant de questions qui méritaient d'être soulevées à l'occasion de ce DOB. Bien sur renforcer des crédits sur certaines thématiques nécessitera de réduire les crédits sur d'autres, cela s'appelle faire des choix politiques ! Réponse lors du vote du budget primitif les 11 et 12 décembre.