Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Un nouveau mode de scrutin pour les Assemblées départementales

Suite à l’abrogation du Conseiller territorial qui devait remplacer à la fois les Conseillers généraux et régionaux, le gouvernement a proposé de revoir le mode d’élection des Conseillers généraux.

 

Les élections se feront désormais en une fois tous les 6 ans et non plus par moitié tous les 3 ans, cela permettra aux exécutifs de travailler dans la durée. Initialement prévues pour 2014, les prochaines élections départementales se feront en 2015 pour l’ensemble du Département.

 

Afin de parfaire leur lisibilité, les Conseils généraux deviendront des Conseils départementaux et leurs élus des conseillers départementaux.

 

L’objectif d’assurer la parité femmes/hommes parmi les élus sera permis par l’instauration d’un scrutin majoritaire binominal mixte qui prévoit que sur chaque canton, les électeurs éliront un ticket homme / femme. Ainsi, les Assemblées départementales seront strictement paritaires.

           

Ce nouveau mode de scrutin impliquera la révision du découpage cantonal actuel pour tenir compte de l’évolution démographique des territoires. L'Assemblée départementale devra émettre un avis officiel sur le projet de redécoupage proposé par la Préfecture.

           

Les départements garderont le même nombre de Conseillers généraux mais le nombre de cantons sera donc divisé par deux.  La taille des cantons ne pourra pas varier de plus ou moins 20% par rapport à la moyenne départementale.

 

Concrètement cela signifie qu’en Sarthe (561 000 habitants), il n’y aura plus que 20 cantons dont la population sera comprise entre 22 000 habitants (-20% par rapport à la moyenne) et 33 000 habitants (+20% par rapport à la moyenne) alors qu’actuellement le plus petit canton compte 3 300 habitants.

 

Ces propositions me conviennent parfaitement car elles vont permettre d’assurer la parité tout en permettant aux élus départementaux de garder un ancrage territorial fort dans le cadre de nouveaux cantons qui mettront fin au découpage archaïque actuel. Elles reprennent, d’ailleurs, une proposition que j’avais signée avec plusieurs élus sarthois dans le cadre du Congrès du Parti socialiste. 

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