Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Session du Conseil général sur les Orientations budgétaires pour 2011

La dernière session du Conseil général était principalement consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’élaboration du Budget 2011. Au nom des élus de Gauche, je suis intervenu pour dénoncer la médiocrité de la gestion départementale et le manque d’ambition pour le Sarthe des élus UMP. Extraits :

 

Un contexte économique difficile

Le Budget 2011 s’établira à nouveau dans un contexte largement défavorable aux collectivités locales. En effet, le ralentissement de l’économie reste bien réelle d’autant plus que la situation reste assez difficile outre atlantique. D'après le FMI, il faudra s’attendre à un taux de croissance autour de 1.6% en 2011.  Dans ce contexte, la situation de l’emploi reste très tendue : le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC s’établit à 36 042 en Sarthe. Ce nombre augmente de +8,6% sur un an contre +8,1% au plan national (chiffre août 2010). On sait l'impact du chômage sur les dépenses sociales du Département. Ainsi, depuis sa création, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 10% soit 21 000 personnes couvertes en juin dernier.

 

Les mauvais coups de la réforme fiscale

A cette situation économique qui reste difficile et incertaine, le gouvernement a décidé d'accentuer les incertitudes pour les collectivités locales à travers les réformes en cours. L’année 2011, sera la deuxième année d’application de la suppression de la Taxe professionnelle qui conduit à la perte du dynamisme de cette taxe. Par ailleurs, le Conseil général perdra en 2011, le bénéfice de la Taxe d’habitation. Le rapport explique ainsi que nous n’avons pas « l’assurance de disposer en 2011 d’un montant global de recettes équivalent à celui des recettes fiscales actuelles ». Cette nouvelle étape dans la réforme fiscale marque un nouveau recul de l’autonomie fiscale du département puisque le département ne pourra plus fixer que le taux de la taxe sur le foncier bâti soit 17% de nos ressources. La fiscalité directe représentait 52% de nos recettes en 1998, 40% en 2009 et 23% en 2010. Cette perte d'autonomie financière des collectivités locales est en totale contradiction avec l'article 72-2 de la Constitution qui stipule que "Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources".

 

Aux effets particulièrement néfastes de la réforme fiscale, il convient d’ajouter les effets du gel des dotations de l’État décidé par le gouvernement. A ce tableau assez sombre, il convient d’ajouter la diminution de 15% des allocations compensatrices.

 

Enfin, l’absence de visibilité sur la réforme territoriale ne permet d’aborder sereinement la préparation du Budget 2011. En effet, comment se projeter dans l’avenir quand on ne connait pas son avenir ?

 

Le poids de la décentralisation

Enfin, comment ne pas évoquer le poids à nouveau accentué de la décentralisation et des transferts de charge bien que la majorité n’ait pas cru bon de réunir le groupe de suivi de la décentralisation mis en place à notre demande. Y aurait-il des données qu’il ne faut pas que l’opposition ait entre les mains ? Pour mémoire l’an passée, le surcoût de la décentralisation et des transferts de charges s’élevait à près de 35 millions d’€uros.

 

Une gestion médiocre qui manque d’ambitions

Dans ce contexte, quelles seront les grandes lignes du Budget 2011 : Les dépenses de fonctionnement croitront à nouveau plus fortement que les recettes conduisant à un nouveau recul du taux d’épargne brute (-2.8%) et d’épargne nette (-5.1%) du Conseil général. Pour faire simple, à une nouvelle détérioration de la santé financière de notre collectivité et au maintien à un niveau élevé de la dette départementale.

 

Pourtant, la majorité UMP semble se satisfaire de faire mieux que la moyenne des Départements comparables. A l’image de ces adolescents se contentant d’une note de 11/20 légèrement supérieure à la moyenne de la classe. A un élève se comportant ainsi, le Professeur a souvent envie de répondre deux choses : on ne peut pas se contenter de la médiocrité et il faut être plus ambitieux. C’est probablement deux qualificatifs qui s’appliquent très bien à la gestion départementale : médiocrité et manque d’ambition.

 

Pour résumer, la préparation du BP 2010 se fait dans un contexte encore très difficile. A noter que pour la première fois, aucune indication sur l’évolution de la fiscalité locale (taux du Foncier bâti) … faut-il y voir un effet de la proximité des élections cantonales (le vote des taux a lieu généralement en mars !!!).

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