Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Retour sur le vote du Budget 2012 du Conseil général

Les 15 et 16 décembre 2011, l’Assemblée départementale était réunie en session plénière pour voter le budget 2012 du Conseil général de la Sarthe. Nous vous proposons à travers ces quelques lignes de revenir sur les principaux temps forts de la session.

Un budget 2012 marqué par un nouveau recul du soutien de l’État
Comme les années passées, l’élaboration du Budget du Conseil général a été assez délicate tant les coups portés par l’État aux collectivités locales continuent à déstabiliser l’équilibre général du Budget.

Le gel des dotations de l’État et la mauvaise compensation de l’acte II de la Décentralisation sont autant de recettes en moins pour le Département alors que les charges ne cessent de progresser. Dans le même temps, la diminution de l’autonomie fiscale du Département liée à la réforme de fiscalité locale prive les élus de leur capacité à décider eux-mêmes de leurs recettes.

Le budget 2012 reste donc un budget fortement contraint, lié aux décisions gouvernementales qui ont conduit, année après année, à réduire considérablement les marges de manœuvres des collectivités locales.


Un budget 2012 qui n’est pas à la hauteur des enjeux
Alors que la crise exige plus que jamais de soutenir l’emploi et renforcer les actions de solidarité, le budget 2012 du Conseil général n’est pas à la hauteur des enjeux.

Ainsi, le recul du soutien aux Communes et Communautés de communes (-7,4%) et plus généralement le recul des dépenses d’investissement (-10,5% hors dette) ne sont pas des bonnes nouvelles au moment où il est essentiel de soutenir les entreprises sarthoises.

De même, alors que le nombre d’allocataires du RSA vient d’atteindre un nouveau record (10 819 foyers allocataires fin 2011) et que la Sarthe apparaît comme le Département de la Région des Pays de la Loire le plus touché par la misère, il aurait été nécessaire de faire preuve de plus d’audace en matière de Solidarité. C’était, notamment le sens, de notre proposition concernant le Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes.


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Des élus UMP absents au moment de voter le Budget 2012
A l’issue de deux jours de débat, le vote du Budget est généralement le moment clé de la session budgétaire. Pourtant, plus du tiers des élus UMP dont 3 vice-présidents étaient absents. Nous ne pouvons que nous interroger sur ces défections. Témoignent-elles d’une non-adhésion au Budget 2012 ou plus simplement d’un manque de considération pour les travaux de l’Assemblée départementale ?

Sans la présence des élus de Gauche, le quorum nécessaire à l’adoption du Budget n’était pas atteint. Aussi, nous avons clairement annoncé au nouveau Président que c’était la dernière fois que nous acceptions une telle désinvolture de la part des élus de sa majorité.

Au final, le budget 2012 a été adopté par les seuls élus de la majorité, notre groupe ayant voté contre un budget pour les raisons précédemment exprimées.

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blagman 17/01/2012 15:35

plus du tiers des élus UMP absent ça fait donc qu'ils étaient à peine 15. Il y a 18 élus de gauche, pourquoi le budget est-il passé ?

Christophe Counil 31/01/2012 22:12



Oui mais le jeu des procurations permet de figer le résultat à 22 contre 18 ...