Retour sur le budget du Conseil général (1)

Fin décembre 2012, l’Assemblée départementale était réunie en session plénière pour voter le budget 2013 du Conseil général de la Sarthe. Je vous propose à travers cet article et les prochains de revenir sur mes principales interventions lors des deux journées de débat :

Un « budget plan - plan » qui n’est pas à la hauteur des enjeux

Le budget 2013 s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile avec un taux de chômage record en Sarthe (28 000 demandeurs d’emploi de catégorie A en septembre 2012 soit une augmentation de 14,9 % sur un an) et des annonces très inquiétantes sur le front de l’emploi industriel (Candia au Lude, Belipa à Écommoy …). Cette situation a un impact social fort puisque le taux de pauvreté atteint 12,2% en Sarthe. Cette situation est clairement l’échec du quinquennat qui s’est achevé en mai dernier.

Dans ce contexte, le budget du Conseil général devrait être un outil pour soutenir l’activité et les plus fragiles. Or, le budget départemental qualifié de prudent par le Président Geveaux est plutôt un budget « plan-plan » qui n’est pas à la hauteur des enjeux aussi bien sur les questions économiques que sociales ou éducatives. Mais pouvait-il en être autrement ?

Force est de constater que les marges de manœuvre des Départements sont fortement limitées par toute une série de décisions que la majorité départementale, qui était alors identique à la majorité nationale, a encaissé sans broncher depuis une dizaine d’années : transferts de charges (APA, RSA, PCH), acte II de la Décentralisation, suppression de la taxe professionnelle et de la part départementale de la Taxe d’habitation …

Depuis le mois de mai 2012, nous mesurons l’évolution du discours de la majorité départementale qui a clairement fait savoir que désormais « elle allait pouvoir réclamer plus de moyens à l’État ». Les élus UMP ont, ainsi, dénoncé le gel des dotations aux collectivités locales alors même qu’ils l’avaient défendu l’an passé et avaient même soutenu un candidat qui envisageait de réduire de 2 milliards par an ces mêmes dotations.

De notre côté, nous n’avons pas changé de discours et nous continuons à réclamer une autre politique vis-à-vis des collectivités locales. Certes, nous n’attendons pas de miracle, nos inquiétudes sont les mêmes que l’an passé. Pour autant, la mise en place d’un Haut conseil pour les collectivités locales devrait permettre d’envisager différemment les relations entre l’État et les Collectivités locales.

Un alourdissement continu de la fiscalité locale

La situation financière du Conseil général demeure tendue notamment du fait d’un endentement très lourd. Si, l’indice d’excédent de gestion est qualifié de bon par rapport aux autres départements de la Région, il convient de rappeler que ce résultat est le fruit de coupes sombres intervenues dans le budget départemental ces dernières années : diminution de 10% de toutes les subventions aux associations et réduction importante du soutien aux Communes (- 33% en deux ans).

L’année 2013 sera, à nouveau, marquée par une augmentation des impôts départementaux (+ 2%) qui s’inscrit dans un processus de progression très forte de l’impôt départemental sur plusieurs années. En 1998 le taux de la taxe sur le foncier bâti avoisinait les 10 % contre 18,55 % en 2012, cela représente un quasi-doublement. Par ailleurs, cette hausse, de l’aveu même des élus UMP, reste destinée à compenser la facture des politiques gouvernementales menées depuis 2002 et non à mettre en œuvre de nouvelles politiques.

Au final, le budget 2013 a été adopté par les seuls élus de la majorité, notre groupe ayant voté contre un budget pour les raisons précédemment exprimées.