8 Décembre 2013
L’actualité politique de la semaine en Sarthe a été marquée par la publication par la Préfecture du projet de redécoupage cantonal. Que faut-il en retenir?
Un redécoupage nécessaire
Dans un premier temps, il convient de rappeler que les cantons actuels datent de 1801 sauf pour les cantons du Mans qui datent de 1982 (ils ont été redécoupés à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution de la population). Or, Depuis 1801, nous sommes passés d’une Sarthe agricole et rurale, à une Sarthe qui a d’abord été industrielle et urbaine, et qui est aujourd’hui une Sarthe tertiaire et urbaine, donc il est vrai que les modalités qui prévalaient au redécoupage de 1801 n’ont plus rien à voir aujourd’hui.
D’ailleurs l’inégalité territoriale est excessivement forte dans le département, puisque le rapport entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé est de 1 à 10. Lorsque un Conseiller général, qui a un canton de 36habitants vote en Assemblée, il a de fait la même voix que celui qui représente un canton de 3habitants.
Son principe est accepté par tous
Le principe de redécoupage avait été acté par la précédente majorité gouvernementale UMP dans le cadre de la mise en place de Conseillers territoriaux, qui auraient dû à la fois dans au Département et à la Région. Elle prévoyait dans la Sarthe 31 cantons, un redécoupage aurait donc forcément dû avoir lieu.
L’arrivée de la gauche au pouvoir a conduit à une nouvelle réforme avec l’instauration du binôme mixte, et le redécoupage cantonal, la seule nouveauté est donc l’idée du binôme.
Lors d’une précédente session, les élus de droite avaient d’ailleurs acté que le redécoupage ne pouvait se que sur une base démographique dans la mesure où la population et donc les citoyens sont au cœur de la démocratie. Un Conseiller général, ne représente pas des hectares mais des électeurs.
Une autre solution était possible, c’était de faire un scrutin proportionnel de liste dans l’ensemble du Département, c’est la proposition qui est retenue par les élus communistes par exemple. La gauche ne l’a pas voulu afin de permettre aux Conseillers départementaux (nouvelle dénomination) de garder un ancrage territorial fort.
L’instauration du binôme permettra également d’atteindre une parité parfaite. En Sarthe, on arrive péniblement à 25% de femmes au sein de l’Assemblée départementale … un des meilleurs scores de France.
Comment ce découpage s’est-il fait ?
C’est le Ministère de l’Intérieur qui a en charge sur tout le territoire le redécoupage des Départements. Le groupe des élus de gauche a juste été consulté par le Préfet auquel nous avons fait prévaloir les 3 principes qui devaient selon nous guider le redécoupage:
- le respect des habitants; la recherche d’un équilibre démographique, il n’était pas acceptable d’avoir un rapport de 1 à 10 dans le Département.
- le respect des territoires; nous avions rapporté au Préfet que nous n’accepterions pas un redécoupage qui viendrait «» le territoire sans tenir compte de la réalité. S’inscrire dans les Communautés de communes actuelles, qui est la façon qu’ont les élus de travailler, correspond à des bassins de vie, il ne fallait surtout pas reproduire à l’identique le schéma des anciens cantons.
- un critère purement manceau, il fallait enfin sur Le Mans que les limites des cantons soient plus facilement identifiables, en tenant compte des grands axes, des lignes de chemins de fer, des cours d'eau, d'éléments qui matériellement marquent une limite dans le paysage urbain.
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J'ai pris connaissance avecbeaucoup d'attention de la nouvelle carte. Quelles en sont les idées fortes ?
La démographie respectée
Il apparaît donc que le critère de la démographie est respecté, le canton le moins peuplé, est à -14% et le plus peuplé l’est à + 14 % par rapport à la moyenne départementale qui s’établit à 26habitants. Lorsque l’on regarde les choses dans le détail, on se rend compte que beaucoup de cantons sont entre +/- 8 % par rapport à la moyenne départementale. Cela représente seulement un écart de 1 000 ou 1 500 habitants de différence, nous sommes donc véritablement en train de réintroduire un équilibre, qui est la base de la démocratie, un homme = une voix.
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Les Communautés de communes comme base du redécoupage
Deuxième élément, sur le critère du respect des territoires. Nous sommes assez ravis d’avoir été clairement entendus sur cette question, car quand Jean-Marie GEVEAUX parle de «» électoral, nous croyons, au contraire, qu’il y a une cohérence dans cette carte. Aucune Communautés de communes en dehors de Le Mans Métropole, ne se retrouve disloquée; elles sont toutes respectées dans leur intégrité.
Nous avons donc des rassemblements des Communauté de communes qui sont plutôt cohérents, quand par exemple la carte propose de fusionner les Communautés de communes du Lude, de Pontvallain et de Mayet, c’est ce que le Préfet proposait lui-même dans le Schéma départemental de coopération intercommunal. Enfin il y a même un certain nombre de Communautés de communes comme La Suze sur Sarthe, Sablé, La Flèche, Montfort-le-Gesnois ou La Ferté Bernard qui deviennent dans leur intégralité un canton.
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Sur les cantons du Mans qui passent de 9 à 7 cantons, le redécoupage est judicieux car il respecte les limites naturelles ou logiques comme les rivières, les lignes de chemins de fer, les rocades urbaines.
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Pas de déséquilibre mais un retour à l’équilibre
Quand la droite parle de déséquilibre, c’est en réalité un retour à l’équilibre, celui qui avait prévalu lors du découpage de la Sarthe en 1801. Depuis, il est difficile de nier que l’urbanisation a conduit à modifier les équilibres démographiques du territoire au profit de l’aire urbaine du Mans. Ce n’est pas un territoire qui gagne (la ville) et l’autre qui perd (la campagne), mais ce sont les habitants qui sont respectés au même niveau selon le principe de base de la Démocratie: un habitant = une voix.
Il est vrai que certains cantons sont très étendus. Ainsi, le canton de Sillé-le-Guillaume comptera 50 communes, mais lorsque l’on regarde de plus près, on voit qu’il n’y a que 4 communes de plus de 1000 habitants, comment voulez-vous faire des cantons à 26habitants, quand l’essentiel des communes composant un territoire sont à moins de 1 000 habitants?
Un rééquilibre démographique mais également politique
Considérant les propos de Jean-Marie GEVEAUX affirmant que ce «redécoupage est fait par le PS, pour arranger le PS», nous avons procédé à deux simulations électorales sur la base des élections législatives de 2007 (4 députés à droite) et de 2012 (4 députés à gauche). Dans le premier cas, la droite obtiendrait 13 cantons contre à 8 à gauche et garderait donc la majorité. Dans le deuxième cas, la Gauche obtiendrait 14 cantons contre 7 pour la droite et deviendrait à son tour majoritaire. Cela prouve bien qu’il n’y a pas eu de charcutage électoral, mais bien un rééquilibrage démographique et démocratique.
Transparence : un défi à la majorité départementale
Quand nous entendons la droite critiquer cette proposition, nous ne sommes pas étonnés car son discours est le même dans l’ensemble des Départements. Nous lançons donc un défi au Président Geveaux: qu’il mette sur la table le découpage de la Sarthe en 31 cantons que l’UMP avait préparé à l’époque où elle était au pouvoir. Il serait intéressant de voir ce qui avait été prévu à l’époque comparé au découpage du Ministère de l’Intérieur aujourd’hui.