Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Facture de décentralisation pour 2010 : 37,4 millions d'€uros

Lundi, le Président du Conseil général de la Sarthe réunissait le groupe de suivi de la Décentralisation et des transferts de charge mis en place à notre demande depuis 2004.

 

Cette réunion préparée avec soin par les services du Conseil général permet de dresser un bilan financier précis et incontestable de la Décentralisation et des transferts de charge intervenus en faveur des Départements ces dernières années.

 

En 2010 comme en 2009, la charge nouvelle supportée par le Conseil général reste très importante puisqu’elle s’élèvera au total à 37,4 millions d’€uros (M€) contre 31.9 M€ l’an passé. Sur la période 2002 – 2010, la facture pour le Conseil général de la Sarthe s’élève à près de 156 M€ (retrouvez le détail des chiffres).

 

Cette situation est liée directement à la montée en puissance des allocations de solidarité versées par les Conseils généraux qui représentent à elles seules les trois-quarts du coût global de la décentralisation et des transferts de charge pour l’année 2010 :

  • Le Revenu de Solidarité Active : 13 M€
  • Le Handicap : 9,5 M€
  • L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie : 5,8 M€

 

Au cours de la réunion, majorité et minorité se sont accordé sur le constat que la situation devenait intenable et obligerait à réduire certaines de nos politiques publiques dans les années futures. Chacun a également reconnu que cette situation était en grande partie due à l’absence de compensation intégrale par les gouvernements successifs des charges nouvelles transférées aux Départements.

 

Si nous sommes d’accord pour soutenir conjointement la proposition de loi déposée par l’Association des Départements de France, nous regrettons l’absence de volonté de la majorité UMP de réclamer notre dû au gouvernement par la saisie du Conseil constitutionnel.

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blagman 24/11/2010 15:17


Il faut faire plus, beaucoup plus même, avec moins, beaucoup moins même !
Est-ce que la suppression de la taxe professionnelle a sauvegardé ou créé des emplois ? En tout cas, je n'ai pas l'impression que cela ait réduit les prix...

C'est comme la TVA à 5.5 dans la restauration : ça devait baisser les prix. Finalement, c'est le consommateur qui l'a été... A un S près !