Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Emprunt, impôts et perte d'autonomie au Budget 2010 du Conseil général

100_2840.JPGAujourd'hui lundi 15 décembre, l'Assemblée départementale était réunie, une première journée, pour se prononcer sur le budget 2010 du Conseil général de la Sarthe. Autant dire, que nous n'avons pas été convaincus par le budget élaboré par la majorité UMP.

 

Au cours des débats, j'ai eu l'occasion, au nom des élus de gauche, d'expliquer les raisons de notre opposition au Budget 2010. Elles tiennent tout d'abord à la construction même du budget qui conduit à une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil général et à une perte d'autonomie du Département alors qu'une nouvelle hausse des impôts se profile à l'horizon.

 

Une nouvelle dégradation de la situation financière du Conseil g j0411768.jpg énéral

Alors que les dépenses de fonctionnement continuent à croitre du fait des transferts de charge et de compétences décidés par l'État, les recettes de fonctionnement augmentent à un rythme moins important entrainant un nouveau recul de la capacité du Conseil général à financer lui-même ses investissements. De ce fait, la majorité UMP décide une nouvelle fois de recourir plus massivement à l'emprunt prévoyant d'emprunter 53M€ en 2010 contre 47M€ en 2009 alors que nous sommes déjà parmi les départements les plus endettés de France.

 

Une perte d'autonomie du Conseil général

d-centralisation.jpg Alors que la charge supplémentaire supportée par le Conseil général au titre de la décentralisation et des transferts de charge s'élevait à près de 35 Millions d'€uros en 2009, la situation va se dégrader une nouvelle fois en 2010. En effet, alors que le nombre d'allocataires du RSA, de l'APA ou de la PCH (Prestation Compensatoire du Handicap) va continuer à augmenter, les recettes en provenance de l'État pour financer ses politiques vont diminuer (- 4.5% pour l'APA et - 22% pour la PCH). Ce n'est malheureusement pas la seule mauvaise nouvelle puisqu'on assiste également à un gel des autres dotations de l'État. 

 

La suppression de la Taxe Professionnelle aura également des impacts négatifs sur le budget 2010. Tout d'abord, le Conseil général perd le bénéfice du dynamisme de la TP puisque la dotation que nous percevrons de l'État sera strictement identique au même montant perçu en 2009 sans que nous puissions des revalorisations de base. Par ailleurs, la suppression de la TP conduit à réduire à seulement 23% la part de la fiscalité directe dans nos recettes contre 40% l'an passé.


Très clairement, le Conseil général a de moins en moins de marges de manœuvres. L'État lui impose à la fois ses dépenses à travers les différents transferts de compétences et lui enlève la possibilité de définir lui-même ses recettes en multipliant les dotations au détriment de la fiscalité directe ou indirecte votée par les élus. Le Conseil général est-il appelé à devenir une simple caisse de redistribution aux mains de l'État ? C'est ce qui semble se dessiner eu égard aux évolutions passées, actuelles et à venir.

 

L'annonce d'une nouvelle hausse des impôts

Hausse-des-imp-ts.jpgAvant même de connaitre avec précision, la notification des bases qui n'interviendra qu'en février, la majorité UMP a déjà annoncé une hausse de 3% des impôts locaux en 2010. Cette hausse certes modérée pourrait paraître acceptable pourtant elle ne l'est pas.

 

Tout d'abord, elle conduira à prélever 3,4 M d'€uros supplémentaires sur les ménages sarthois afin de compenser les reculs des dotations de l'État. En résumé, l'État fait des économies sur le dos des collectivités qui n'ont pas d'autre choix que d'augmenter leurs impôts. C'est la même histoire depuis plusieurs années ; il faut que cela cesse !

 

Par ailleurs, considérer la hausse de 3% comme modérée, c'est oublier le matraquage fiscal auquel se livre le Conseil général depuis plusieurs années. De 2006 à 2010, la part départementale de la Taxe d'habitation a augmenté en moyenne de 23% avec des pointes à + 76% à Sablé, + 65% à la Flèche ou + 48% au Mans du fait du tripatouillage du mode de calcul de la taxe d'habitation décidé par les élus UMP l'an passé.

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