Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Conseil cantonal Le Mans Ouest : Quel avenir pour les Départements ?

A l’invitation de Nelly HEUZÉ, conseillère générale du canton Le Mans Ouest, j’ai participé à la dernière séance de son Conseil cantonal pour un échange sur la réforme territoriale et l’avenir des Conseillers généraux.

 

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Avec Michel STEIN, Président de l'association citoyenne Le Mans Ouest

et Nelly HEUZÉ, Conseillère générale

 

L’occasion pour moi de rappeler qu’en une dizaine d’années, les missions traditionnelles du Conseil général ont été renforcées par la délégation de 17 compétences nouvelles dont le RSA, l’APA, le Handicap, la gestion du Fonds d’aide aux jeunes, du Fonds de Solidarité Logement, des personnels TOS des collèges, du Plan Départemental d’Élimination des Déchets,  des routes nationales et des voies d’eau ...

 

Pour autant, ce renforcement des Conseils généraux s’est doublé d’une déstabilisation importante des finances départementales : explosion des dépenses de fonctionnement, compensation insuffisante des transferts de compétences, réforme fiscale privant les Départements d’une grande partie de leur autonomie fiscale …

 

Dans le même temps, la réforme des collectivités territoriales votée en 2010 conduira à l’affaiblissement simultané des Régions et des Départements avec la création d’un élu cumulant à la fois les mandats de Conseiller général et régional amenant à la confusion des fonctions et à l’éloignement des élus de leurs concitoyens.


Face à ce constat, la Gauche doit être offensive et les prochaines échéances électorales doivent être l’occasion de remettre à plat l’ensemble de ces questions. Pour ma part, je plaide pour que la Gauche au pouvoir permette :

  • L’achèvement de la Décentralisation avec la suppression des doublons existants entre l’État et les collectivités locales ;
  • La clarification des compétences par la désignation d’un chef de file pour chaque politique permettant de mieux coordonner les actions de chaque collectivité ;
  • Une réforme du financement de la Solidarité envers les personnes âgées (APA) et les personnes en situation d’handicap (PCH) par un effort national ;
  • Une réforme fiscale permettant de redonner à chaque collectivité une autonomie financière suffisante ;
  • L’abrogation de la réforme territoriale et la modification du mode d’élection des Conseillers départementaux : scrutin uninominal dans des cantons équilibrés ou scrutin de liste à la proportionnelle de même type qu’aux élections municipales ;
  • L’inscription dans la loi du non-cumul des mandats entre les fonctions locales et nationales (parlementaires et ministres).

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