Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Casse pas mon territoire !

Prochainement, le projet de loi sur la réforme territoriale doit revenir en deuxième lecture devant les députés.

 

Les députés ont adopté une première version de ce texte le mardi 8 juin 2010 dont les Sénateurs ont entrepris la démolition. Les résultats des échanges parlementaires marquent le manque de confiance notable de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental. C’est aussi la confirmation que ce texte n’emporte pas l’adhésion des élus.

 

Au-delà de la création du Conseiller territorial qui est loin de faire l’unanimité, la méthode employée par le gouvernement et le contenu du tableau de répartition de ce nouvel élu hybride sont mal acceptés.

 

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D’une manière générale, à trop vouloir encourager « l’évaporation » des départements, le gouvernement va in fine réduire considérablement les marges de manœuvre et les capacités d’action de deux échelons pourtant complémentaires aujourd’hui : la région et le département.

 

De plus, loin de simplifier le prétendu « mille-feuille territorial », le texte adopté complexifie de manière considérable la lisibilité du système institutionnel de notre pays. Création d’échelons nouveaux (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles), répartition des compétences inefficace, limitation déséquilibrée des financements croisés, cette réforme brouille les cartes et met gravement en péril la continuité des services publics locaux, en particulier dans les territoires ruraux.

 

Le nouvel examen parlementaire est également l'occasion de rappeler quelques vérités :

 

OUI c’est l’Etat et la Sécu qui totalisent 90% de la dépense publique : les collectivités 10% 

NON les élus des collectivités ne coûtent pas trop cher : 0,4% du budget des collectivités 

 

OUI les collectivités locales sont le premier investisseur public : 73% des investissements

NON les collectivités locales ne sont pas très endettées : en 2009, 7,9 % du PIB  contre 77% pour l'État.

 

OUI c’est un recul pour une juste représentation des territoires ruraux et un coup grave porté à la promotion de la parité. La démocratie locale est en danger.

NON le mille-feuille administratif n’est pas une spécialité française :les principayx pays européens ont tous trois niveaux de décisions.

 

OUI c’est un coup porté à la décentralisation et à la nécessité de proximité : l'élu s'éloigne du terrain.

NON il n’y a pas d’enchevêtrement des compétences entre Régions et Départements : 90% des dépenses sont divergentes, 10% seulement convergent.

 

OUI c’est la fin de l’autonomie fiscale des départements avec la suppression de la Taxe Professionnelle : en 2009, le Conseil général a perçu 187 millions d'€uros de fiscalité directe, après la réforme cela sera  ne sera plus que 60 millions d'€uros. 

NON les ménages ne seront pas épargnés par la suppression de la Taxe Professionnelle. Ils compenseront.

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