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3 Juin 2012
Jeudi soir, le Conseil de Le Mans Métropole a adopté à l’unanimité la convention-cadre permettant l’adhésion de la commune de Ruaudin à la Communauté urbaine.
A travers cette convention, les deux collectivités s’engagent sur la mise en œuvre de plusieurs principes :
La représentation de Ruaudin au sein de la Métropole
Le Maire de Ruaudin sera membre du Collège des maires, instance compétente pour discuter des grandes orientations, de l’avancement des réalisations, des questions budgétaires et des éventuels transferts de nouvelles compétences à Le Mans Métropole.
Par ailleurs, Ruaudin disposera, à terme, de deux élus au sein du Conseil communautaire. Le Maire sera invité à participer ou se faire représenter dans l’ensemble des commissions.
Enfin, la commune de Ruaudin pourra bénéficier d’une délégation spécifique, compte tenu notamment de son poids économique important dans la Métropole.
Le maintien de la souveraineté des élus de Ruaudin
La convention rappelle que conformément aux règles applicables depuis les origines de la Communauté urbaine quant au respect de l’autonomie des communes membres, toutes les décisions concernant la commune de Ruaudin devront obtenir l’approbation préalable des instances municipales.
Ainsi, en application du principe de proximité, l’ensemble du personnel communal restera à Ruaudin sous l’autorité du Maire dans le cadre de conventions de mises à disposition et/ou de prestation de service.
La commune de Ruaudin conservera la maîtrise de l’évolution de son Plan local d’Urbanisme et préservation des caractéristiques de son urbanisation faisant de l’habitat individuel la donnée de base de son cadre de votre vie dans le respect des préconisations du SCOT.
La ZAC du Grand-Plessis, un projet qui sera poursuivi par Le Mans Métropole
Les conditions financières de l’adhésion de Ruaudin
Le principe de neutralité fiscale, c’est-à-dire l’engagement que l’adhésion à Le Mans Métropole ne se traduise pas par une augmentation des contributions directes et redevances sur les contribuables ruaudinois sera appliqué. L’étude indépendante menée par KPMG confirme que les données financières permettent le respect de cet engagement sous réserve du versement chaque année d’une dotation de neutralité budgétaire à la Commune de Ruaudin afin de lui permettre d’équilibrer son budget.
Les contrats en cours sont repris par Le Mans Métropole et poursuivis dans leurs conditions pour les compétences transférées comme par exemple pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.
La poursuite du développement économique
Les zones d'activités existantes ou en cours d'aménagement seront reprises par Le Mans Matropole. L'excédent finnacier de la ZAC des Hunaudières sera fléché au bénéfice de travaux intéressant directement Ruaudin. Priorité sera donnée à la réalisation du rond-point "Decathlon" et au raccordement vers la déviation Sud-est.
Le développement des transports en commun
La création d’une liaison de transports de la SETRAM entre le terminus du tramway à Antarès et le centre ville permettra une desserte de Ruaudin par les transports en commun. Les fréquences de rotations de la liaison Antarès - Ruaudin sont envisagées par référence à la ligne 24 desservant Mulsanne à partir d’Antarès, soit sur la période de septembre à juin (période scolaire) : 26 aller-retour du lundi au vendredi, 21 aller-retour le samedi et 6 aller-retour le dimanche et jour férié. La création d’une station de tramway près de l’arborétum-crématorium sera étudiée sous réserve d'une étude comparative en montrant l'intérêt pour les usagers.
Le Mans Métropole organisera les transports scolaires avec maintien d'une desserte adaptée aux besoins.
Par ailleurs, le territoire de Ruaudin sera pleinement intégré aux politiques développées par la Communauté Urbaine en terme de circulations douces, Boulevard Nature, aménagement de pistes cyclables.
Le projet de convention doit désormais être soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Ruaudin. L’entrée en vigueur de l’adhésion de Ruaudin à Le Mans Métropole est prévue pour le 1et janvier 2013.
