Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Session extraordinaire du Conseil général sur le rapport Balladur - Acte III

Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général  de la Sarthe était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.


ACTE III


Cette session fut pour nous, élus de Gauche, l'occasion de défendre nos positions. A l'instar d'André Vallini nous avons rappelé que le rapport Balladur ne peut pas être le texte de la réforme des collectivités locales. Celle-ci ne peut se faire sans prendre le temps de la discussion avec les premiers intéressés : les élus locaux représentant dans leur diversité le peuple de France.


Conformément à la prise de position unanime des Présidents de Conseils généraux au sein de l'Association des Départements de France nous avons également rappelé les quatre points sur lesquels notre détermination est entière :


  • Maintien du bloc de collectivité de la proximité regroupant les communes, les intercommunalités et les départements et donc opposition à la création d'un bloc artificiel fondé sur le couple improbable Département - Région.


  • Maintien de la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions.


  • Réforme de la fiscalité locale permettant l'autonomie financière des Collectivités locales.


  • Désignation tous les 6 ans des Conseillers départementaux sur la base d'un scrutin plus respectueux des équilibres démographiques.


La séance fut à la fois intéressante, étonnante et inquiétante.


Intéressante car les échanges furent fournis et argumentés.


Étonnante car dans leur grande majorité les élus de droite à commencer par le Président du Conseil général ont montré qu'ils partageaient nos positions, transcendant le classique clivage droite - gauche.


Inquiétante car une minorité d'entre eux est favorable aux points les plus litigieux du rapport : fusion des régions, suppressions des conseillers généraux et régionaux au profit de conseillers territoriaux, suppression de la clause générale de compétence. Or, cette minorité est essentiellement composée des élus UMP cumulards siégeant également au Parlement. ... ceux la même qui auront à se prononcer sur le projet de loi en préparation à l'Élysée.


Nous savons donc à quoi nous attendre le part de ces élus UMP qui ont déjà clairement annoncé qu'ils étaient prêt à sacrifier le Conseil général et le Département sur l'autel des réformes sarkozistes qui pierre après par pierre déconstruisent notre pays.


 

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