Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Session extraordinaire du Conseil général sur le rapport Balladur - Acte I

Jeudi 29 avril, à la demande du groupe des élus de Gauche, le Conseil général  de la Sarthe était réuni en session extraordinaire pour débattre des conclusions du rapport Balladur.


ACTE I

Le matin, Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), membres du Comité Balladur, avaient répondu à l'invitation du Président du Conseil général pour animer un débat en présence des parlementaires, des conseillers généraux et régionaux de la Sarthe. Ils ont en premier lieu présenté leurs réflexions sur le rapport Balladur, offrant ainsi des pistes pour alimenter le débat qui s'est poursuivi avec les élus présents sous la forme de questions - réponses.


Pour Dominique Perben, cette réforme doit permettre de rendre plus claire, plus simple et moins couteuse l'organisation des collectivités locales. Pour lui, le rapport est soutendu par deux idées majeures : achever  l'intercommunalité et donner naissance à un couple région - département en fusionnant les élus et en clarifiant les compétences de chacune de ces deux collectivités locales. D'après lui, le Président Sarkozy souhaite présenter un premier texte à l'automne dans le cadre d'une réforme consensuelle puis un second texte sur les aspects fiscaux un peu plus tard.


Pour André Vallini, le rapport Balladur est un rapport supplémentaire qui ne peut pas être le texte de la réforme des collectivités locales. Il considère que le rapport reste trop timoré sur l'intercommunalité et est partisan de la création de grosses communautés de communes dotées de pouvoir renforcées. Il est par ailleurs opposé à la suppression de la clause de compétence générale car cela ne correspondrait pas à la tradition démocratique de notre République qui considère que le Suffrage universel vaut compétence universelle. De même, il n'est pas favorables à la fusion des élus des départements et des régions considérant que cela risque de conduire à une "cantonalisation" des régions ; chaque conseiller territorial défendant avant tout les intérêts de son territoire au détriment d'une vision plus générale de la région. Il propose que les Conseillers départementaux soient élus au scrutin de liste le même jour que les conseillers municipaux et intercommunaux.


Le travail de réflexion engagé en présence de D. Perben et A. Vallini s'est poursuivi l'après-midi au cours de la session extraordinaire demandée par notre groupe. Les conseillers généraux présents ont alors longuement débattu et pris position sur chacune des 20 propositions du rapport Balladur. A suivre dans actes II & III ...

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blagman 07/05/2009 22:11

c'est tout de même une bonne chose que d'essayer de simplifier les centres de gestion des collectivites : entre les mairies, les intercommunalités, les départements, et les régions, ça en fait au moins un en trop (certainement depuis l'arrivée de la mode des communauté de communes...)
Prenons l'exemple des établissements scolaires : Je me demande si c'est bien nécessaire d'avoir un niveau géré par la ville (école), un par le département (collège), et un par la région (lycée). Et encore, il faut rajouter par dessus les fac/bts/iut/etc...
Ne serait-il pas imaginable de regrouper tout ça à un même niveau ?
J'imagine que c'est un peu le même problème sur d'autres sujets.

Après, concernant la modification des régions, ça se tient pour ce qu'on a entendu, mais jamais quelqu'un sera d'accord pour que sa région change de nom...

Patrick Demarbe 07/05/2009 14:47

mon avis sur ce dossier :
garder les régions et faciliter le travail entre elle, ce qui ce fait déjà, et pas besoin d'une loi.
Au niveau des départements,
regrouper les communes de chaque canton en communauté de communes, suivant l'importance des communes, et dans la structure de la communauté de communes on retrouve le conseiller général du secteur les maires des communes et leurs adjoints
et çà pour une bonne gestion des communes surtout dans le milieu rural ou les communes on de plus en plus de mal à fonctionner en autonome