Invitation à débattre des conclusions du rapport Balladur

Il y a quelques semaines, le Comité Balladur a rendu ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Les orientations du projet soulèvent les plus vives inquiétudes car par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde, le gouvernement entend reprendre en main les collectivités locales majoritairement détenues par la Gauche.

Face à ce qui peut s'apparenter à un « hold-up » de la démocratie locale, le groupe des élus de Gauche du Conseil général conformément au code des collectivités territoriales et au règlement intérieur du Conseil général a décidé de demander une session extraordinaire pour débattre des orientations du rapport Balladur.

Cette session aura lieu le 29 avril prochain. Ce sera pour nous l'occasion de réaffirmer les principes sur lesquels doit reposer toute réforme des collectivités locales :

Nous demanderons le maintien de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

Nous nous opposerons à la fusion dans un même corps d'élus des mandats de Conseillers régionaux et généraux afin de permettre aux Départements de poursuivre en toute autonomie leurs missions de solidarité et proximité.

Nous rappellerons notre attachement à une réforme du mode d'élection des Conseillers généraux soit par l'instauration d'un scrutin de liste ou par le maintien du mode d'élection actuel sur la base de cantons redécoupés pour tenir compte des évolutions démographiques.

Enfin, nous exigerons que la réforme des finances et de la fiscalité locale soit concomitante et comprennent de réelles garanties d'autonomie fiscale pour les départements.

Dans l'immédiat, je vous propose de débattre des conclusions du rapport Balladur lors d'une réunion oragnisée en partenariat avec la section Le Mans Sud du Parti Socialiste le :

Jeudi 23 avril à 20h30

Maison de quartier Fulbert Masson

Place du marché de la Cité des Pins