Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d'entraver le droit d'amendement des parlementaires et à limiter l'expression de l'opposition. Ils ont décidé d'enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits. Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l'opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ils veulent priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l'opinion des dangers d'un texte de loi.

Le déroulement des débats en cours à l'Assemblée nationale témoigne d'une dérive autoritaire visant à bâillonner l'opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu'elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d'expertiser les textes, le temps d'éclairer les Français.

Pour vous en convaincre, il vous suffit de visionner la vidéo de la dernière séance.

Dans ces conditions, il nous est impossible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s'agit pas d'un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d'une loi. Nous défendons le droit d'exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.

Notre droit d'amendement, c'est aussi votre liberté d'expression.

C'est pourquoi nous lançons aujourd'hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement. Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur le lien suivant.

Nous comptons sur votre soutien.

Appel du groupe socialiste de l'Assemblée nationale