Pour sa deuxième édition la Soirée Cabaret cantonale organisée par la section Le Mans Sud du Parti Socialiste a rencontré un grand succès puisque plus de 300 personnes avaient répondu à notre invitation.

L’occasion de partager un moment convivial autour d’un Tajine préparé par l’association Fêtes et Tradition des Quartiers Sud tout en profitant d’une prestation musicale de grande qualité avec Les Gens d’R (R pour Ruaudin).

Invité d’honneur Claudy LEBRETON, Président du Conseil général des Côtes d’Armor et Président de l’Association des Départements de France a ouvert cette manifestation en rappelant le rôle et l’importance des Conseils généraux de France dans la construction d’une société plus juste mais également les menaces que fait peser le Gouvernement sur cette collectivité qui incarne la solidarité de proximité.

Comme vous le savez désormais, chaque Conseiller général dispose de deux dotations à répartir entre les associations culturelles et sportives de son canton pour les aider dans le financement de leurs activités et projets.

En 2010, deux enveloppes de 12 554 € et 12 505 € ont été respectivement réparties entre 35 associations culturelles et 30 associations sportives du canton le Mans Sud-Est - Ruaudin.

Si vous souhaitez bénéficier d’une aide en 2011, je vous invite à me retourner avant le 15 janvier 2011 (délai impératif), un dossier intégralement complété que vous pouvez télécharger sur la page « Soutien à la vie associative » du Site internet cantonal.

Le Conseil cantonal se réunira le jeudi 27 janvier pour débattre des répartitions des deux dotations.

Remise des subventions 2010

A l’invitation du Groupe des élus de Gauche et républicains du Conseil général, Claudy LEBRETON, Président de l’Association des Départements de France ira à la rencontre des Sarthois le samedi 13 novembre prochain avec deux temps forts :

15h – 17h : Réunion débat sur l’avenir des Conseils généraux

Acte II de la décentralisation et transferts de charge non compensés, suppression de la taxe professionnelle et réforme fiscale, suppression des Conseillers généraux et réforme territoriale … autant de décisions, autant de projets qui depuis 2002 ont conduit à une véritable déstabilisation des Départements français. Aujourd’hui, les Conseils généraux sont en danger !  Dans ce contexte, Quel avenir pour les Conseils généraux ?

Lieu : Espace Domfront – Domfront en Champagne

19h30 : Ouverture de la soirée Cabaret

cantonale Le Mans Sud

Lieu : Maison Pour Tous Jean Moulin, Le Mans.

Claudy LEBRETON

Né en 1948 à Conlie, Claudy LEBRETON effectue ses études secondaires au lycée public de La Flèche, avant de s’installer dans les Côtes d’Armor pour y exercer le métier de kinésithérapeute. Il adhère au Parti socialiste en 1975, puis devient maire de Plénée-Jugon en 1977. En 1992, il est élu conseiller général et devient aussitôt vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor.

Il prend la tête du Conseil général en 1997 à l’occasion de la nomination de Charles JOSSELIN au Gouvernement JOSPIN.

Après le succès de la gauche aux élections cantonales de 2004, Claudy LEBRETON devient président de l'Assemblée des départements de France (ADF) association qui représente, de manière pluraliste, tous les départements français. L'ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Par ailleurs, Claudy LEBRETON a assuré la Présidence de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) de 2003 à 2010. 

Bonne nouvelle : l'ensemble des procédures juridiques et financières suite au sinistre de la MPT Jean Moulin sont achevées. Les travaux de remise en état de la partie endommagée de la structure vont commencer dès le lundi 22 novembre.

Les travaux vont d'abord consister en la reprise de l'une des poutres maîtresses de la charpente bois de la structure puis la remise en état de l'ensemble de la toiture de façon à assurer le clos de la partie endommagée. La réfection des surfaces intérieures interviendra dans un second temps.

La MPT Jean Moulin retrouvera la plénitude de ses surfaces à la fin de mois de mars, date prévue de fin des travaux.

A mon intiative, la section Le Mans Sud du Parti Socialiste s'est réunie le 30 septembre dernier autour de la thématique de la Sécurité avec pour intervenants Lionel LETOURNEAU, représentant syndical de la Police Nationale et Daniel PENEAUD, Directeur du service Tranquillité publique de la Ville du Mans.

Les échanges très intéressants et nourris pas nos intervenants ont permis de dresser un état des lieux sur la question de la sécurité.

L’occasion de dénoncer la très forte dégradation des conditions de travail des forces de l’ordre du fait de la diminution constante des effectifs (- 8 000 postes en 4 ans) et plus généralement des moyens permettant à la Police de faire son travail correctement. Dans le même temps, plusieurs intervenants ont rappelé combien la question de la sécurité était devenue un instrument entre les mains d’un pouvoir aux abois qui joue sur les peurs pour faire oublier ses propres difficultés. Il ne faut, en effet, pas oublier que Nicolas Sarkozy est en responsabilité sur cette question depuis 2002 … ce qui ne l’empêche de multiplier les déclarations de guerre qui mettent en relief son propre échec sur cette thématique : la 7ème loi sécuritaire de l’ère Sarko est actuellement en discussion au Parlement alors que les six précédentes n’ont pas permis un recul de la délinquance.

Plusieurs intervenants ont également tenu à mettre en avant l’exemple de la Ville du Mans qui, tout en assumant le choix de ne pas mettre en œuvre une Police municipale, a renforcé ses moyens autour des actions de prévention et de médiation dans l’espace public laissant à la Police nationale l’intégralité des missions de répression et d’enquête judiciaire. Ce travail de coproduction de la Tranquillité publique entre la municipalité et la Police nationale permet d’ailleurs à notre ville d’être l’une des grandes villes de France les plus sures.

Au-delà de ces constats partagés, plusieurs propositions ont émergé du débat :

• Privilégier le terme de « Tranquillité publique »  au terme de « Sécurité » afin de progressivement sortir de cette logique purement sécuritaire dans laquelle la Droite souhaite enfermer le débat.

• Renforcer les liens entre la Police et les habitants par la mise en œuvre d’une Police nationale de proximité comme ce fut le cas sous le gouvernement de Lionel Jospin. Le choix de la Police de proximité implique d’autres pratiques à travers le passage d’une police de « réaction » et de « confrontation » à une Police de prévention qui dispose d’une meilleure connaissance du terrain.

• Renforcer les moyens des forces de l’ordre en mettant fin au non-remplacement d’un agent sur deux et en mettant l’accent sur une meilleure formation des policiers par l’augmentation progressive du niveau d’entrée dans les écoles de Police.

• Mettre en œuvre une politique de prévention globale associant l’ensemble des acteurs de la thématique de la Tranquillité publique. Les Contrats Locaux de Prévention de la Délinquance doivent jouer un rôle majeur dans cette politique qui visera à renforcer les actions de prévention.

• Un programme national de lutte contre les dangers de l’alcool est une priorité au regard des conséquences dramatiques des phénomènes d’alcoolisation qui ne se limitent pas aux troubles à l’ordre public mais sont également à l’origine de nombreux drames : accidents de la route, violences intrafamiliales …

La dernière session du Conseil général était principalement consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’élaboration du Budget 2011. Au nom des élus de Gauche, je suis intervenu pour dénoncer la médiocrité de la gestion départementale et le manque d’ambition pour le Sarthe des élus UMP. Extraits :

Un contexte économique difficile

Le Budget 2011 s’établira à nouveau dans un contexte largement défavorable aux collectivités locales. En effet, le ralentissement de l’économie reste bien réelle d’autant plus que la situation reste assez difficile outre atlantique. D'après le FMI, il faudra s’attendre à un taux de croissance autour de 1.6% en 2011.  Dans ce contexte, la situation de l’emploi reste très tendue : le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC s’établit à 36 042 en Sarthe. Ce nombre augmente de +8,6% sur un an contre +8,1% au plan national (chiffre août 2010). On sait l'impact du chômage sur les dépenses sociales du Département. Ainsi, depuis sa création, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 10% soit 21 000 personnes couvertes en juin dernier.

Les mauvais coups de la réforme fiscale

A cette situation économique qui reste difficile et incertaine, le gouvernement a décidé d'accentuer les incertitudes pour les collectivités locales à travers les réformes en cours. L’année 2011, sera la deuxième année d’application de la suppression de la Taxe professionnelle qui conduit à la perte du dynamisme de cette taxe. Par ailleurs, le Conseil général perdra en 2011, le bénéfice de la Taxe d’habitation. Le rapport explique ainsi que nous n’avons pas « l’assurance de disposer en 2011 d’un montant global de recettes équivalent à celui des recettes fiscales actuelles ». Cette nouvelle étape dans la réforme fiscale marque un nouveau recul de l’autonomie fiscale du département puisque le département ne pourra plus fixer que le taux de la taxe sur le foncier bâti soit 17% de nos ressources. La fiscalité directe représentait 52% de nos recettes en 1998, 40% en 2009 et 23% en 2010. Cette perte d'autonomie financière des collectivités locales est en totale contradiction avec l'article 72-2 de la Constitution qui stipule que "Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources".

Aux effets particulièrement néfastes de la réforme fiscale, il convient d’ajouter les effets du gel des dotations de l’État décidé par le gouvernement. A ce tableau assez sombre, il convient d’ajouter la diminution de 15% des allocations compensatrices.

Enfin, l’absence de visibilité sur la réforme territoriale ne permet d’aborder sereinement la préparation du Budget 2011. En effet, comment se projeter dans l’avenir quand on ne connait pas son avenir ?

Le poids de la décentralisation

Enfin, comment ne pas évoquer le poids à nouveau accentué de la décentralisation et des transferts de charge bien que la majorité n’ait pas cru bon de réunir le groupe de suivi de la décentralisation mis en place à notre demande. Y aurait-il des données qu’il ne faut pas que l’opposition ait entre les mains ? Pour mémoire l’an passée, le surcoût de la décentralisation et des transferts de charges s’élevait à près de 35 millions d’€uros.

Une gestion médiocre qui manque d’ambitions

Dans ce contexte, quelles seront les grandes lignes du Budget 2011 : Les dépenses de fonctionnement croitront à nouveau plus fortement que les recettes conduisant à un nouveau recul du taux d’épargne brute (-2.8%) et d’épargne nette (-5.1%) du Conseil général. Pour faire simple, à une nouvelle détérioration de la santé financière de notre collectivité et au maintien à un niveau élevé de la dette départementale.

Pourtant, la majorité UMP semble se satisfaire de faire mieux que la moyenne des Départements comparables. A l’image de ces adolescents se contentant d’une note de 11/20 légèrement supérieure à la moyenne de la classe. A un élève se comportant ainsi, le Professeur a souvent envie de répondre deux choses : on ne peut pas se contenter de la médiocrité et il faut être plus ambitieux. C’est probablement deux qualificatifs qui s’appliquent très bien à la gestion départementale : médiocrité et manque d’ambition.

Pour résumer, la préparation du BP 2010 se fait dans un contexte encore très difficile. A noter que pour la première fois, aucune indication sur l’évolution de la fiscalité locale (taux du Foncier bâti) … faut-il y voir un effet de la proximité des élections cantonales (le vote des taux a lieu généralement en mars !!!).