Une modification du Plan local d'urbanisme pour mieux protéger les espaces naturels

Face aux enjeux d’adaptation aux changements climatiques, de développement de la biodiversité en milieu urbain et d'amélioration de la qualité du cadre de vie, Le Mans Métropole s'est fixé pour objectif de renforcer la présence du végétal en ville. La collectivité souhaite mobiliser les outils réglementaires tels que le plan local d'urbanisme communautaire pour atteindre cet objectif. Le projet de modification du PLU entraîne ainsi plusieurs approfondissements.

Une réduction de 63 hectares des zones urbaines et à urbaniser.

La prochaine modification du PLUcom permettra le reclassement de zones urbaines et de zones à urbaniser vers des zones agricoles ou des zones naturelles. Ainsi les zones urbaines (Umixte ou Uéco) seront réduites de 10 hectares et les zones à urbaniser (1AU et 2AU) de 53 hectares. Cette démarche conduira à augmenter les zones agricoles et les zones naturelles (N).

Les principales réductions sont les suivantes :

• Ruaudin – Grand Plessis : 12,5 ha de 1AUmixte et 2AU => N et Nloisirs
• Allonnes - Trémelières : 11,1 ha de Uéco1 => N
• Fouillet : 17,4 ha de 1AUmixte => N
• 2AU Sud hippodrome : 14,4 ha de 2AU => Nloisirs
• Zone Nord / Castorama / Parc Manceau : 1,2 ha de Uéco2 => N

A noter, la spécificité du secteur Fouillet où la collectivité entend répondre à la problématique de la sédentarisation des Gens du voyage en modifiant le zonage afin de permettre de régulariser des installations non conformes aux règles d’urbanisme. Ainsi, 0,6 ha seront reclassés en Nhabitat caravane et 3,7 ha en zone Umixte.

La création d’une OAP Paysage urbain

La modification du PLUcom introduit une OAP Paysage urbain. Une OAP est une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui vise à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles") ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques"), ce qui est le cas ici.

Elle a pour but d’inciter à de meilleures pratiques dans les projets faisant l’objet d’un permis de construire dans un contexte de densification de la ville. Cette OAP comprend des orientations générales et des orientations spécifiques par tissus urbains.

Des orientations générales déclinées en plusieurs thématiques :

•  Garantir le bon développement des végétaux (Recul des constructions, préparation du sol)
•  Choisir des essences adaptées (aux spécificités locales, à l’espace disponible, du type d’espace)
•  Créer des milieux favorables à la biodiversité (compositions multistrates, essences nourricières, aménagements pour la faune …)
•  Favoriser une gestion écologique (entretien raisonné)
•  Paysager les milieux humides
•  Aménager les aires de stationnement

Des orientations spécifiques par tissus urbains déclinées en 3 thématiques :

• Modalités de plantation
• Revêtements
• Clôtures

Une protection renforcée du patrimoine végétal

En complément, la modification du PLUcom intègrera une modification du règlement littéral et du règlement graphique. Dans le PLUi actuel, le plan de zonage identifie déjà du patrimoine végétal à protéger :

• des boisements
• des haies
• des zones humides
• des parcs et jardins publics
• des jardins dits familiaux, ouvriers
• des trames paysagères

Le projet de modification n°2 propose d’aller plus loin dans cette identification par le renforcement de la trame verte et bleue, par l’ajout d’espaces verts publics ou communs d’intérêt et par la protection d’éléments du patrimoine arboré. 46 arbres ont été identifiées sur le domaine public à l’échelle de la Métropole. Cette protection des arbres se fait sur la base des critères suivants :

• La forme (majestueux, tordu, creux, couché, hauteur, dimensions du houppier…)
• L’âge (par rapport aux capacités de l’essence en question)
• La fonction de repère géographique ou évènementiel (arbre planté pendant un évènement, arbre symbole, arbre de repère …)
• Les particularités de l’essence (patrimoine local ou exotique)
• L’intérêt patrimonial (histoires, légendes, rites, pratiques culturales (têtard, topiaire…))
• Le lieu (insolite, conditions de vie extrêmes)
• Les niches écologiques (association à d’autres végétaux remarquables, hôte d’espèces protégées ou d’un grand nombre d’espèces)
• Les services rendus remarquables (ombre, rétention berge, gestion des eaux pluviales, nourriture …)

Des ajustements des différents documents du PLUcom

Ces ajustements permettent de répondre à des difficultés liées à certains éléments du PLUcom ou bien de faire évoluer des zonages ou OAP pour répondre aux évolutions des projets.

La principale évolution concerne la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation de secteur d’aménagement sur le site de l’ancienne friche militaire ETAMAT / Paixhans située rue de l’Arsenal.

Cette OAP est issue d’une étude de « plan guide » menée en 2022 / 2023 de manière concertée entre les différents propriétaires : l’Etat, le Ministère des Armées, le Département, la ville et la métropole du Mans. Il a permis de définir les grandes orientations d’aménagement de ce site.

Ce projet qui couvre environ 12,5 hectares sera aménagé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.

L’OAP a pour objet de préciser les ambitions de la métropole pour ce secteur de projet et définir les principes d’aménagement en termes de programmation, d’insertion architecturale, urbaine et paysagère, de qualité environnementale, de mobilité et de desserte par les réseaux.

Un schéma d’aménagement précisant les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur a également été défini. Ce nouveau quartier résidentiel comprendra environ 700 logements, des équipements et services. Il sera doté d’espaces publics de qualité organisés autour d’une place centrale et d’un réseau d’espaces verts. Ouvert sur le reste de la ville, il permettra de relier l’avenue Bollée au boulevard Paixhans.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 AU 17 JUILLET 2024

Un registre dématérialisé est accessible 24h/24h jusqu’au 17 juillet à 17 heures sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5417. Chacun peut y consulter l’ensemble du dossier mais également déposer ses remarques. Une soixantaine de contributions y ont déjà été déposées.

Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles dans les mairies de Le Mans Métropole.

Le commissaire enquêteur tient également des permanences afin de recueillir les observations, répondre verbalement à des demandes de renseignements ou des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Trois permanences sont programmées en juillet :

• Lundi 8 juillet (14h à 16h30) : Hôtel de ville d’Allonnes
• Jeudi 11 juillet (9h à 11h30) : Hôtel de Ville de Mulsanne
• Mercredi 17 juillet (14h à 17h) : Hôtel de Ville du Mans