13 Avril 2023
Chaque année, préalablement à l'élaboration du budget, les collectivités locales doivent organiser un débat d'orientations budgétaires (DOB) destiné à dessiner les grandes lignes du budget dans une démarche de prospective. Le DOB de la Ville du Mans s'est tenu le 8 février dernier lors du Conseil municipal. Je vous propose de découvrir mon intervention au nom des élus socialistes, progressistes et écologistes du Mans.
" Le débat d’orientation budgétaire est toujours un moment très important dans la vie d’une collectivité, parce que cela permet de se projeter, de regarder d’où on vient, de voir un petit peu où on va en matière de stratégie et de perspective financière. Ayant une certaine forme d’antériorité dans cette Assemblée, je dois vous dire que je n’ai pas mémoire d’avoir déjà vécu des débats d’orientation budgétaire avec des situations aussi difficiles que celle-ci. Un chiffre le traduit très bien, c’est celui de l’épargne nette qui est à moins de 2,3 M€ ; je pense que nous sommes rarement tombés aussi bas. Est-ce le fait d’une mauvaise gestion de la Collectivité ? Je crois que tout le monde est d’accord pour dire que non, et heureusement que notre Collectivité est bien gérée, heureusement que nous avons des assises saines parce que le mouvement de fond auquel nous devons faire face est quand même assez important.
Il y a d’abord des phénomènes conjoncturels qui pèsent quand même très lourdement sur nos dépenses. On le voit bien, ne serait-ce que sur l’énergie et les carburants qui sont des postes financiers importants. Sur 2 ans, on est avec + 5 M€ de dépenses supplémentaires. On consomme moins, parce que l’on fait beaucoup d’efforts pour réduire nos consommations – je vous le montrerai tout à l’heure dans le rapport du développement durable – et pour autant, on a 5 M€ de dépenses en plus. Si on voulait compenser ces 5 M€ de dépenses en plus, il faudrait globalement augmenter les impôts de 7 points. Dans le même temps, on a une inflation record et les délibérations que l’on passe régulièrement pour augmenter les enveloppes budgétaires de nos projets sont là pour le montrer. D’ailleurs, parfois, on s’interroge sur la nécessité de poursuivre un certain nombre d’investissements. On s’est posé la question par exemple sur les ombrières photovoltaïques des Atlantides lorsqu’on a vu la facture s’envoler à plusieurs reprises. Mais on sait qu’en même temps, cet investissement va permettre d’autoproduire et d’auto-consommer 22 % de l’électricité dont le complexe aquatique a besoin. Quand on sait que c’est le principal poste de dépenses du point de vue énergétique de notre Collectivité, c’est un effort que nous n’avons pas le droit de ne pas faire.
À côté, il y a des décisions qui ne nous appartiennent pas, mais que nous subissons. La perte d’autonomie fiscale liée à la suppression de la CVAE interroge, parce que globalement, on perd à la fois la dynamique de cette taxe, mais également le lien qui est pour moi essentiel entre les collectivités locales et les entreprises. Nous sommes donc dans une situation qui n’est pas inquiétante parce que les bases sont bonnes, mais qui pourrait le devenir si nous n’étions pas raisonnables. Et en même temps, il faut tenir compte de la situation de nos concitoyens. Cela a été rappelé par Yves CALIPPE, mais la crise que nous subissons en tant que Collectivité, nos concitoyens la prennent également de plein fouet.
Le pacte pour le pouvoir d’achat que nous proposons a une traduction dans ce budget. Nous avons eu des débats entre nous : on augmente ou on n’augmente pas les taux ? Quand on voit ce que font d’autres collectivités, on aurait pu jouer petits bras et dire « écoutez, regardez les autres, ils augmentent de tant, 9 %, 8 %, 25 %, nous, on va être raisonnable, on va faire 3 %, 2 % ». Cela n’a pas été notre stratégie. La stratégie, c’est de se dire que l’on va essayer de faire 0 %, avec la volonté d’essayer de faire passer le message que derrière, on tient compte aussi du fait que les Mancelles et les Manceaux sont souvent propriétaires de leur logement et que la taxe foncière est probablement quelque chose qui n’est pas toujours très agréable lorsqu’elle augmente, d’autant plus qu’elle va augmenter, puisque nous allons connaître une revalorisation des bases. C’est donc un choix important, je crois, qui est porté par la Collectivité, et je pense que c’est l’idée principale à retenir de ce débat d’orientation budgétaire. Prenez des grandes villes – ce serait intéressant quand on votera le budget de reprendre les débats d’orientations budgétaires de toutes les grandes villes. Je pense qu’une grande ville qui fait le choix dans un contexte aussi difficile de ne pas toucher au taux d’imposition, c’est quand même quelque chose d’extrêmement volontariste. Mais cela nous engage à une très grande vigilance, à peut-être décaler quelques investissements de façon à être en capacité de pouvoir reconstituer aussi une épargne, et en même temps d’être vigilants
Il convient à ce sujet de nous poser les bonnes questions sur nos investissements sont-ils les bons au bon moment ? Quand, par exemple, on lance la rénovation de la piscine et du gymnase Coubertin, avec une augmentation très forte du coût des travaux, on sait que derrière, c’est 62 % d’économies d’énergie. C’est un investissement qui est intéressant. Lorsqu’on rénove l’école Montaigu, le gymnase Florence Arthaud, le gymnase Alain Fournier, on diminue de 50 % dans chacun des cas, je crois même 54 % pour être précis, les consommations d’énergie. Ces investissements sont donc aussi en capacité de répondre à la fois à cet enjeu énergétique de la facture, mais également de la facture climatique en diminuant très fortement notre empreinte carbone.
Voilà les quelques mots que je voulais dire au nom de notre groupe sur ces orientations budgétaires qui vont maintenant se traduire par le travail d’élaboration du budget, qui est toujours un travail délicat et qui va l’être encore plus cette année."