23 Janvier 2019
Lors de la dernière session du Conseil départemental, le 14 décembre dernier, une grande partie du débat s'est concentrée sur les questions soulevées par le mouvement des gilets jaunes.
Bien que les collectivités locales ne soient pas en première ligne sur ce débat, je suis persuadé qu'elles possèdent une part de la solution à la crise qui frappe aujourd'hui la France. C'est le message que j'ai tenté de faire passer au sein de l'Assemblée départementale.
Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention lors de ce débat.
"La France est aujourd’hui confrontée, non à une double, mais à une triple urgence.
Premièrement, l’urgence environnementale, à l’instant évoquée. Je souscris à cet égard en grande partie aux propos de Mme DEBOST. Je suis, en revanche, horrifié par ceux de M. LORNE sur un certain nombre de points. Autant j’ai pu apprécier les propos qu’il a tenus sur la façon dont les territoires doivent être traités, autant lorsqu’il indique que la France ne représente « que » 1 % de la pollution mondiale, je vous réponds que 1 % est un pourcentage énorme pour un pays comme le nôtre et que nous n’avons pas le droit de nous exonérer de le réduire. La France est aujourd’hui une des grandes puissances mondiales. Elle doit, sur le plan international, montrer l’exemple. Comment demander à des pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil qui deviendront ou qui sont déjà les plus grands pollueurs de la planète de produire des efforts si nous-mêmes qui sommes un pays riche, un pays développé, un pays parmi les plus puissants du monde, ne sommes pas capables de montrer l’exemple ?
Monsieur LORNE, vous indiquez que nos concitoyens ne souffrent pas forcément de la pollution aux particules fines dans les campagnes. Dans le secteur de Marolles-les-Braults, la pollution l’été est plus importante qu’au Mans au moment des pics de pollution. Car cette pollution n’est pas forcément la pollution produite localement, c’est celle qui vient, portée par les vents, de la région parisienne. En période estivale, les parties les plus rurales du Département souffrent d’une très forte pollution aux particules lourdes alors que l’on pense respirer un air pur.
L’urgence départementale est au premier plan. Elle est essentielle et on ne peut s’en détourner. En même temps, il ne faut pas l’opposer à l’urgence sociale. Le mouvement dit « des Gilets jaunes » vient de nous le rappeler. Cela fait un moment que nous en parlons.
La troisième urgence est une urgence politique. On ne peut considérer qu’il s’agit d’une crise sociale qui va passer ; il s’agit d’une crise politique qui est celle de la représentation. Mes chers collègues, les élections professionnelles ou des locataires se sont déroulées la semaine dernière. Le taux de participation aux élections professionnelles dans la fonction publique s’élève à 50 %, celui des élections des représentants des locataires de Le Mans Métropole Habitat à 12 %. Il existe aujourd’hui une vraie crise de la représentation politique. C’est d’ailleurs ce que disent les personnes qui manifestent aujourd’hui. Il faut que nous nous interrogions sur cette crise, sur notre rôle, sur cette capacité à écouter, à renouer des liens qui se sont parfois distendus, sur la capacité à redonner aux corps intermédiaires la place qui devrait être la leur.
Ces trois urgences, d’une certaine façon, se confrontent, mais il ne faut surtout pas les opposer. Elles donnent lieu à cette crise, qui est inédite par son ampleur, par le soutien populaire qu’elle reçoit, mais qui n’est pas surprenante. Je rejoins sur ce point le propos de M. LORNE : combien de fois, dans cette enceinte, avons-nous dit que le vote protestataire tel qu’il s’exprime dans les zones rurales depuis de très nombreuses années était une alerte ? Jacques CHIRAC a usé de cette formule : la maison brûle et on regarde ailleurs. À un moment, on ne regarde pas dans la bonne direction. Ce sont des signes forts que, collectivement, la société n’a pas pris en compte.
On peut penser ce que l’on veut du mouvement des Gilets jaunes, notamment des désaccords peuvent porter sur leur mode d’action. Mais, on ne peut faire comme si on n’entendait pas cette colère et cette désespérance. Comment les prendre en compte ?
Il faut rester modeste. Les élus locaux ne détiennent pas les clés. D’ailleurs, on le constate dans les manifestations : ce n’est pas vers les élus locaux que les Gilets jaunes se tournent mais vers les élus nationaux. La responsabilité est celle du Gouvernement. Je ne voudrais pas tomber dans des propos démagogiques en reprochant au Gouvernement actuel de n’avoir rien fait contrairement aux autres. Non, la responsabilité est collective, gauche et droite confondues. Mais aujourd’hui c’est au Gouvernement de répondre, parce qu’il a la légitimité politique de le faire. Avec la majorité pléthorique dont dispose La République en marche, il n’existe pas de blocage politique pour avancer.
Des premières mesures ont été annoncées qui peuvent poser question. Je suis un peu dubitatif quand j’entends parler de tournant social du quinquennat. Je ne vois pas trop où se situe le tournant social. Le tournant social aurait été, non pas de consentir quelques gestes, tels qu’ils ont été faits, même s’ils sont plutôt appréciables, mais de lutter contre l’injustice sociale, à l’origine du mouvement.
M. LEPROUST l’a fait remarquer très justement, depuis le début du quinquennat, on a abaissé l’APL et on a demandé un effort aux retraités les plus modestes sur la CSG. Pourquoi pas, mais quand on exonère les plus riches de cet effort en supprimant l’impôt sur la fortune, on aboutit à une injustice. Et on s’étonne ensuite que des personnes s’expriment ! L’injustice existe, elle est en pratique depuis le début du quinquennat qui, dès lors, ne peut s’étonner d’assister à un revers de bâton.
Le Gouvernement annonce un grand débat. Chiche ! Allons-y ! Mais il ne faut pas que ce soit un rideau de fumée destiné à calmer un peu tout le monde pour reprendre ensuite comme si de rien n’était. Le Président lui-même l’a dit : on ne pourra pas refaire comme si de rien n’était.
Je pense que les élus locaux doivent jouer pleinement leur rôle dans le cadre de ce débat, mais sachons rester dans nos compétences. Nous ne sommes pas forcément là pour parler à la place des gens même s’ils nous ont fait confiance. C’est ce que disent les Gilets jaunes. Comment dans notre démocratie pouvons-nous redonner sa place à ce que l’on appelle dans nos collectivités « la participation citoyenne » ?
Localement, si nous n’avons pas les clés, nous disposons de quelques pistes. Dans certains domaines, nous pouvons agir en tant que collectivité locale et en tant que Conseil départemental. Sur plusieurs sujets, majorité et minorité sont plutôt d’accord. La minorité départementale vote de nombreuses délibérations parce que nous pensons que la politique que vous menez s’inscrit dans le bon sens. Je pense à la politique éducative ; au soutien aux collèges ; au développement numérique ; à quelques détails près, à la démographie médicale. Nous nous retrouvons sur certains points. Mais il en est sur lesquels nous sommes en désaccord. En tant que minorité départementale, nous pensons que nous pourrions faire plus et mieux sur certains sujets.
Des pistes ont été évoquées. Monsieur le Président, vous venez de confirmer le gel des impôts. Cela dit, je me méfie, car vous nous avez dit la même chose au moment des élections cantonales pour ensuite faire l’inverse ! Cela dit, nous pouvons donc décider de ne pas augmenter les impôts. Nous pouvons jouer également sur d’autres postes : tous les ans, vous augmentez progressivement les tarifs de la restauration scolaire. Pourquoi ne pas geler les tarifs, contribuant ainsi à l’augmentation du pouvoir d’achat ? Je rejoins M. LEPROUST qui a évoqué la tarification sociale. La tarification sociale de la restauration scolaire dans les collèges serait une bonne idée.
Le maintien des services publics de proximité a été évoqué. Dans certaines parties du territoire, notamment rurales, les gens nous interpellent sur l’absence de service social de proximité. Sous la mandature précédente, vous avez réorganisé le service public social des habitants, en les concentrant sur des pôles. Vous avez proposé de développer les maisons départementales. Hormis à Mamers, on n’a rien vu venir. Pourtant, la possibilité existe, modestement, petitement, de les développer.
Sur l’accompagnement à la transition énergétique, je pense que nous pourrions également aller plus loin. Elen DEBOST a évoqué l’éolien, elle a raison. Au titre de l’accompagnement dans le secteur du logement, nous mettons en place un réseau de chaleur pour chauffer une grande partie des Sablons et de Ronceray-Glonnières. En abaissant le coût du chauffage, c’est 1 million d’euros de pouvoir d’achat que nous rendons aux locataires. Ces possibilités sont à explorer. Dans des domaines où les collectivités assument leurs compétences, celles-ci peuvent accompagner le monde du logement social qui souffre énormément.
Et puis il y a le soutien aux plus faibles. Un vrai désaccord nous oppose sur la façon de gérer le RSA. Ce sont là des sujets que nous devons étudier ensemble. Nous anticipons le débat d’orientations budgétaires. Vous allez me dire : oui, mais comment ? posons la question de notre capacité d’action. Il faut être modeste. Ce n’est pas parce que nous devons faire face à une crise et que nous détenons une partie de la réponse que nous pouvons, financièrement, ouvrir les vannes. N’oublions pas que si l’État peut être en déficit, les collectivités locales n’en ont pas le droit, ce qui est une très bonne chose. En revanche, quelle marge de manœuvre nous donnons-nous ? M. CHAUDUN a posé la question à juste titre. Et de quelles capacités disposons-nous politiquement par rapport à la diminution de nos marges de manœuvre, la perte d’autonomie fiscale, les charges nouvelles qui ont été ajoutées depuis 2004, sous des gouvernements de droite, de gauche ou sous le gouvernement de la République en marche ? Nous en parlerons à l’occasion du rapport sur la décentralisation.
Telles sont les questions qui aujourd’hui sont posées."