Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Le Mans, 1er juillet 2016, les premiers pas de la police municipale

Les premiers policiers municipaux effectuent actuellement leurs premiers pas dans les rues du Mans. Au nombre de 13 en septembre prochain, ils seront rejoints par dix autres fonctionnaires en juin prochain. La police municipale du Mans aura alors atteint son rythme de croisière. La création de ce nouveau service municipal matérialisant une réorganisation complète des moyens du service Prévention - Sécurité (à lire prochainement).

Ces policiers auront des missions de surveillance générale des espaces publics et d’application des arrêtés municipaux. En aucun cas, il ne pourra leur être confié de mission de maintien de l’ordre, ni d’investigation relevant de la police judiciaire et donc de la Police nationale.

Une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État définit d’ailleurs clairement les attributions de chacun des acteurs. Votée par le Conseil municipal mercredi soir, cette convention a été officiellement signée par le Maire et la Préfète ce jeudi 30 juin afin de pouvoir entrer en application dès le 1er juillet.

Les policiers municipaux ont ainsi le pouvoir de dresser des contraventions en matière de circulation et stationnement, de salubrité et tranquillité publique, de circulation des animaux dangereux et/ou errants, de police des espaces verts, d’usage des installations municipales, de troubles du voisinage ou encore de vente et d’usage d’alcool sur la voie publique.

Ces fonctionnaires assurent également des missions non permanentes de surveillance des bâtiments communaux, des établissements scolaires ou du réseau de la Setram. « La police municipale va libérer la police nationale de certaines missions pour lui permettre de se concentrer sur les crimes et délits», poursuit l’élu.

Si les urgences restent exclusivement de la compétence de la police nationale, en cas de constatation de crime ou de délit flagrant, les agents de police municipale peuvent interpeller l’auteur puis le remettre aux forces de Police nationale. En cas d’événements présentant un caractère sensible en matière de bon ordre, de sûreté et de sécurité publics, les responsables de la Police nationale et du service Sécurité - Prévention dont relève la police municipale pourront mettre en place un dispositif de surveillance renforcée et coordonnée.

Le Maine Libre, vendredi 1er juillet 2016

Le Maine Libre, vendredi 1er juillet 2016

Ouest-France, vendredi 1er juillet 2016

Ouest-France, vendredi 1er juillet 2016

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