Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Retrouvez le compte-rendu du 2ème Conseil cantonal Le Mans Sud - Arnage consacré à la loi NOTRe

La Loi NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République constitue le troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été déposé au Sénat le 18 juin 2014 et publiée au Journal Officiel le 8 août 2015.

Le Conseil cantonal Le Mans Sud - Arnage s'est réuni le 2 février dernier pour débattre des conséquences de la loi NOTRe pour le Département. Je vous invite à prendre connaissance du compte-rendu de cette séance du Conseil cantonal en vous rendant sur la page consacrée au Conseil cantonal sur le site internet cantonal Le Mans Sud - Arnage.

Retrouvez le compte-rendu du 2ème Conseil cantonal Le Mans Sud - Arnage consacré à la loi NOTReRetrouvez le compte-rendu du 2ème Conseil cantonal Le Mans Sud - Arnage consacré à la loi NOTRe

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