Développement de la vidéosurveillance : mes six propositions au Conseil municipal

Depuis quelques années, la Ville du Mans et Le Mans Métropole ont développé un programme de déploiement de dispositifs de vidéosurveillance destinés à renforcer la sécurité des biens et des personnes : vidéosurveillance des bâtiments publics (342 caméras), du réseau SETRAM (784 caméras), des parkings de Cénovia Park (210 caméras) ou encore du cœur de ville (14 caméras). Ainsi, la Ville du Mans et Le Mans Métropole disposent à ce jour, de plus de 1 350 caméras dont 20% filment des espaces extérieurs ouverts au public.

Dans le cadre de l’adoption de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2016 - 2020, je proposerai au Conseil municipal de jeudi soir de de franchir une nouvelle étape dans le déploiement de la vidéosurveillance sur le territoire de la Ville du Mans à travers 6 propositions :

1°) Vidéosurveillance du cœur de ville

Depuis le 1^er juin 2013, la Ville du Mans a mis en place un dispositif de vidéosurveillance du cœur de ville. 14 caméras enregistrent les images de 21 heures à 7 heures 30 chaque jour de la semaine sur un périmètre permettant  un maillage continu des espaces concentrant le plus d’établissements de nuit.

L’aide que représentent les caméras de vidéosurveillance aux services de la Police Nationale est désormais clairement établie. Ainsi, entre le 1^er janvier et le 20 octobre 2015, elle a déposé 93 réquisitions au service Tranquillité Publique pour obtenir des images dans le cadre d’enquêtes liées à des vols, des agressions, des dégradations ou des incendies volontaires. Dans plusieurs cas, les images ont permis de mieux comprendre les faits, d’identifier les auteurs ou d’obliger les coupables à reconnaître leurs méfaits. Par ailleurs, dans le cadre de réquisitions permanentes de M. le Procureur de la République, le système de vidéosurveillance du cœur de ville est régulièrement utilisé par la Police Nationale pour assurer le maintien de l’ordre public (plan vigipirate, fête de la musique, parade des pilotes…) ou dans le cadre d’enquêtes liées au trafic de stupéfiants.

Sur la base des éléments positifs transmis par M. le Procureur de la République et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, j’ai proposé l’ajout de 14 caméras complémentaires permettant d’assurer une vidéosurveillance des voies d’accès au cœur de ville et de compléter le maillage dans l’hypercentre. Par ailleurs, deux caméras existantes seront déplacées rue du Dr Leroy et Place de la République.

Par ailleurs, désormais les images seront enregistrées en continu et nous autoriserons la Police Nationale à utiliser le dispositif en permanence sans avoir besoin de recourir à des réquisitions. Par contre, le stockage et l’exploitation des données restent du ressort du seul service Prévention - Sécurité au sein duquel trois agents sont habilités à exploiter le dispositif.

2°) Vidéosurveillance des bâtiments publics

Suite à des actes de vandalisme constatés sur l’espace culturel Les Quinconces, le Conseil Municipal du 23 mai 2015, a validé la mise en place d’un équipement de vidéosurveillance de l’équipement. Par ailleurs, la fourrière animale sera placée également sous vidéosurveillance en raison de son isolement et de la présence des animaux.

3°) Vidéosurveillance dans les quartiers

En complément de la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance au Centre commercial des Sablons, la Municipalité va de doter de 5 caméras nomades permettant de pouvoir temporairement mettre un espace sous vidéosurveillance. Ce genre de dispositif permet de déployer simplement et rapidement un système de vidéosurveillance. La caméra est conçue pour fonctionner sur une batterie rechargée la nuit sur l’éclairage public. Les images sont enregistrées dans la caméra et accessibles à distance à travers une liaison 3 G / 4G. Ces dispositifs peuvent être déployés pour de multiples occasions : troubles réguliers à la tranquillité publique, enquêtes de Police, surveillance d’un site, événements ponctuels, travaux, modifications de circulation…

Toutefois, ce dispositif ne peut se mettre en œuvre que dans le cadre d’une procédure administrative et juridique très stricte. L’ensemble du territoire municipal ne pourra pas être éligible au dispositif. Il appartiendra de définir les secteurs sur lesquels les caméras nomades pourront être installées. On peut d’ores et déjà retenir les zones de sécurité prioritaire, les abords des équipements publics, les lieux de centralité des quartiers et les principales voies de communication.

4°) Vidéosurveillance des zones d’activités

Les industriels, artisans et commerçants des zones d’activités, doivent faire face à des vols de plus en plus nombreux et importants durant la période nocturne et le week-end. Par exemple, les vols représentent plus d’un million d’€uros de pertes par an dans la Zone Industrielle Sud. Considérant que la sécurité est l’un des éléments d’attractivité des zones d’activités, il est proposé d’expérimenter la vidéosurveillance des voies d’accès de la Zone Industrielle Sud (10 à 12 caméras).

5°) Optimiser les dispositifs de vidéosurveillance gérés directement par la Collectivité

Les dispositifs de vidéosurveillance gérés directement par la Collectivité ont été mis en place de façon totalement empirique sans aucune centralisation des images, ni coordination des équipes. Afin d’optimiser nos dispositifs, il est nécessaire de placer sous une seule autorité l’ensemble de ces dispositifs à savoir le service Prévention - Sécurité. Ainsi, tous les dispositifs seront reliés au Centre de Supervision Urbain (CSU) installé dans les locaux du service Prévention - Sécurité. Conformément aux orientations de la Stratégie Territoriale, une réflexion sur le  visionnage des images et leur exploitation avec du personnel formé sera menée dans le courant de l’année 2016, pour une mise en place efficience de ses nouveaux équipements.

6°) Le Comité de suivi de la surveillance

La mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance est strictement encadrée par la loi et soumise à autorisation préalable. Au-delà des dispositions légales (respect de la vie privée, accès aux images, destruction des données…) auxquelles les projets de la Ville du Mans se conforteront, il est proposé de mettre en place un comité de suivi des dispositifs de vidéosurveillance.

Le Comité de suivi de la vidéosurveillance aura 3 missions de contrôler le bon fonctionnement des dispositifs et le respect des règles, de suivre la mise en œuvre des nouveaux dispositifs et de valider le bilan annuel de la vidéosurveillance. Il sera présidé par un élu municipal autre que le Maire et l’adjoint à la Tranquillité Publique. Il sera composé de 3 collèges : les représentants du Conseil municipal, les représentants de l’Etat et les représentants des habitants.