Le Blog-notes de Christophe COUNIL

La Politique de la Ville bouge : comprendre la réforme en 3 points.

Initiée à la fin des années 80, la Politique de la Ville vise à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville en se fondant sur des objectifs de développement solidaire et de cohésion sociale.

Au Mans, en dehors des moyens ordinaires de la collectivité mobilisés sur l’ensemble du territoire municipal, la Politique de la Ville repose sur trois piliers : le Contrat de Ville (CUCS), le Programme de Réussite Éducative (PRE) et les Programmes de rénovation Urbaine (PRU).

La loi du 21 février 2014 reformant la Politique de la Ville a conduit à une forte mobilisation des services et des élus pour parvenir à mettre en œuvre dans des délais raisonnables les nouvelles modalités de la Politique de la Ville.

Première étape : La nouvelle géographie prioritaire

Dans le cadre de la redéfinition des contours des quartiers prioritaires définis depuis 1996, nous avons obtenu la sauvegarde des quartiers manceaux relevant de la Politique de la Ville tout en obtenant leur élargissement sur certains secteurs (Nord de la Cité des Pins et Vauguyon). Les quartiers prioritaires sont désormais au nombre de 5 sur la Ville du Mans : Bellevue (zone intercommunale qui s’étend sur Coulaines et Le Mans), Les Sablons - Bords de l’Huisne, L’Épine, Ronceray - Glonnières avec une extension sur la Cité des Pins et le quartier de Vauguyon. Cela aura un impact important en terme de mobilisation des moyens sur ces territoires.

Deuxième étape : Le Contrat de Ville

Signé en 2007, le Contrat urbain de Cohésion sociale (CUCS) est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers prioritaires. Ainsi, pour l’année 2015, 422 469 € sont mobilisés pour financer 59 projets sur le territoire municipal. La Ville du Mans est le premier acteur financier du CUCS avec 45% des financements suivis par l’État (44%) et le Conseil départemental (11%).

Prorogé depuis de nombreuses années dans l’attente de la réforme de Politique de la Ville, le CUCS sera remplacé au 1er janvier 2016 par le Contrat de Ville qui a été signé par l’ensemble des partenaires de la Politique de la Ville le lundi 29 juin. Il est le fruit d’un très long travail de concertation ayant permis de définir le nouveau cadre de la Politique de la Ville dans lequel devront s’inscrire à la fois les actions de droit commun mais également les actions spécifiques financées au titre de la Politique de la Ville.

Il repose sur 3 piliers : le développement économique et l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain et la cohésion sociale qui se décline en 18 orientations stratégiques et 47 objectifs opérationnels

Habitat et cadre de vie

  • Développer l’attractivité et la mixité dans les quartiers
  • Poursuivre l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants
  • Maîtriser les dépenses énergétiques et préserver l’environnement
  • Accompagner l’accès à l’emploi
  • Assurer le Développement économique et le développement local de l’emploi

Éducation

  • Favoriser l’égalité des chances par l’accompagnement des parcours scolaires des jeunes du territoire
  • Développer la citoyenneté et la laïcité en prenant en compte l’enfant / jeune dans sa globalité
  • Conforter les parents dans leur fonction éducative
  • Affirmer la co-éducation et favoriser la concertation partenariale des acteurs éducatifs

Santé

  • Favoriser les actions éducatives et de promotion de la santé
  • Favoriser l’accès aux soins
  • Développer la coordination de proximité et la mise en réseau des acteurs en lien avec les besoins des territoires

Prévention de la délinquance

  • Améliorer la coopération intercommunale en matière de prévention de la délinquance
  • Prévenir la délinquance des jeunes et lutter contre la récidive
  • Prévenir les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes
  • Améliorer la tranquillité publique

Citoyennenté

  • Favoriser l’accès aux droits, aux services
  • Favoriser la participation des habitants

Le Contrat de ville intègre désormais le programme de rénovation urbaine. Les Quartiers Sablons et Ronceray-Glonnières ont été retenus au titre des projets d’intérêt régional ce qui devrait nous permettre de  poursuivre la transformation de ces quartiers autour de 4 objectifs principaux :

  • Favoriser l’activité économique et commerciale par la restructuration des centres commerciaux (Sablons et Épau)
  • Améliorer les performances énergétiques des logements
  • Améliorer le cadre de vie autour des logements
  • Porter une attention aux conditions d’attractivité des copropriétés et des secteurs non couverts par le précédent programme (Vauguyon et Cité des Pins).

Troisième étape : Une compétence Le Mans Métropole

La loi du 21 février 2014 a confié aux intercommunalités la gestion des Politique de la Ville. C’est donc désormais Le Mans Métropole qui assurera cette compétence en lien direct avec les élus des communes concernées : Allonnes, Coulaines et Le Mans.

Cette modification nous a donc conduit à mettre en place un service commun sous l’égide de la Communauté urbaine. A terme, le service Politique de la Ville comptera une vingtaine d’agents pour accompagner les acteurs de terrain dans la mise en œuvre des orientations du Contrat de Ville.

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