Pourquoi le groupe des élus de gauche a voté contre le budget 2014 du Conseil général de la Sarthe ?

Il y a quelques semaines, l’Assemblée départementale était réunie en session plénière pour adopter le budget 2014 du Conseil général. Je vous propose à travers ces quelques lignes de revenir sur mes principales interventions au nom du groupe des élus de gauche :

Un budget 2014 marqué par des désaccords de fond

Le budget 2014 s’inscrit dans un contexte de crise économique qui pèse lourdement sur les dépenses sociales du Conseil général (+ 41% de foyers allocataires au RSA depuis 2003). Par ailleurs, ce contexte est aggravé par le poids des transferts de charge (33 M€ de charges nettes pour l’APA, 14 M€ pour le Handicap, 21 M€ pour le RSA) alors même que le Conseil général ne dispose plus des marges de manœuvres fiscales nécessaires aux politiques décidées par les élus.

Pour autant, le Budget 2014 du Conseil général comporte certains aspects positifs : réduction de l’endettement, augmentation sensible des recettes de fonctionnement suite à des décisions du gouvernement, relance de l’investissement, recours limité à l’impôt.

Toutefois, notre groupe a voté Contre le budget 2014 avec le souhait d’acter des désaccords de fonds sur plusieurs des politiques départementales que cela soit en matière de développement économique, d’insertion, d’action sociale ou encore d’éducation. De le même façon, nous avons regretté la forte diminution des budgets de l’environnement (- 15%), de la culture (-4%) ou encore du sport (-7.6%).

Les Parcs d’Activités d’Intérêt départemental (PAID), une stratégie contestable

Lors des précédentes sessions, nous avions eu l’occasion de dénoncer le choix de continuer à développer des PAID qui restent vides alors des hectares sont disponibles pour accueillir des entreprises dans des zones déjà aménagées que cela soit au Bailleul (34 ha), à Maresché (30 ha) ou à Arconnay (44 ha).

Nous avons eu le plaisir d’être rejoint dans notre combat par Roland du Luart, ancien Président du Conseil général, qui dans le Maine Libre évoquait au sujet du site Loirécopark à Aubigné Racan, une erreur : « Lorsqu’on investit de l’argent public, il faut vérifier que les terrains sont bien utilisable. Je pense qu’on a été négligeant avec Loirécopark dont l’échec était couru d’avance ». Une prise de position qui a été diversement appréciée sur les bancs de la majorité départementale, Béatrice PAVY, considérant que le Président honoraire du Conseil général était sénile. Chacun appréciera l’élégance du propos !

Le débat nous a renforcé dans notre position initiale : plutôt que de continuer à aménager des Parcs d’activités fantômes, il est désormais nécessaire d’investir différemment en construisant des pépinières d’entreprises, des bâtiments blancs ou encore en soutenant davantage la recherche et le développement à l’exportation.

Insertion, la politique de gribouille du Conseil général

Alors que les structures d’insertion avaient besoin de visibilité, la politique conduite par le Département a déstabilisé le secteur de l’économie sociale et solidaire : licenciements, structures au bord de la faillite …  Autant de situation qui ont conduit le Conseil général à mettre en place un fonds d’aide aux structures en difficultés pour tenter d’éteindre les incendies qu’il a lui-même contribuer à attiser. Une politique de gribouille autant inconséquente qu’inappropriée à la situation locale.

Comment également ne pas évoquer le désintérêt du Conseil général pour les publics les plus éloignés de m’emploi qui sont laissés sur le bord du chemin alors même que la situation de l’emploi exigerait qu’on les soutienne davantage dans le parcours de retour à l’emploi ?

Une commission Solidarité qui ne fonctionne plus

Alors même que la Commission de la solidarité gère plus de la moitié du budget du Conseil général à travers des politiques aussi essentielles que le soutien à l’enfance, aux personnes en situation d’handicap ou aux personnes âgées, force est de constater qu’elle ne se réunit plus. En effet, depuis 2011, Béatrice PAVY-MORANCAIS, Présidente de la Commission de la Solidarité, a fait le choix de ne plus réunir sa Commission … Manque de temps, manque d’intérêt ou volonté de masquer sa méconnaissance des dossiers ?

Le Foyer de l’Enfance en situation d’alerte

Lors de la session d’octobre 2013, nous avions alerté la majorité départementale sur la très forte dégradation de la situation au sein du Foyer de l’enfance, service départemental chargé de l’accueil de mineurs en rupture familiale suite, notamment, à des décisions judiciaires.

Lors d’une rencontre avec les représentants du personnel du Foyer de l’Enfance, nous découvert que la situation était beaucoup plus grave que ce que voulait bien admettre la majorité départementale. violences, agressions, sous-effectif et manque de considération. Pour reprendre les mots d’un des représentants du personnel « les enfants ne sont plus en sécurité au Foyer de l’Enfance ».

Dans le Département où s’est déroulée « l’affaire Marina », la Protection de l’Enfance doit être clairement une priorité. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé et obtenu la création d’une Commission chargée de suivre la gestion de cet établissement. Quatre mois se sont écoulés et la Commission ne s’est toujours pas réunie... Mme PAVY-MORANCAIS, Présidente de la Commission, avait surement mieux à faire ! (c’est chose faite depuis vendredi dernier, il était temps).

Le refus de la privatisation des collèges du département

Alors que notre groupe avait majoritairement donné un avis favorable à la mise en œuvre d’un plan Collège performant, nous avons eu le désagrément de constater que la majorité UMP entendait réaliser des travaux de réhabilitation ou de reconstruction de certains collèges dans le cadre d’un partenariat Public – Privé (PPP).

En souscrivant à ce type de partenariat, le Conseil général de la Sarthe va s’endetter pour plusieurs décennies et diminuer d’autant ses capacités futures d’investissement et de relance économique. Nous considérons que les PPP sont des outils dangereux pour les finances publiques, qui plus est au profit de quelques-uns et au détriment de l’intérêt général, des entreprises locales et de l’emploi. Si les services du Conseil général n’ont ni le temps, ni les compétences pour mener de front plusieurs chantiers importants, pourquoi ne pas les confier à la SECOS, société d’économie mixte appartenant au Conseil général.                                  

Nous ne pouvons souscrire à une proposition qui revient à privatiser les établissements scolaires qui seront construits par le privé puis loués par le Département, ce n’est pas acceptable et nous la combattrons avec énergie.

Vœu pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la grande guerre

Lors de la session du 13 décembre 2013, le Conseil général a examiné un vœu que nous avions déposé au sujet de ces des 2 500 soldats français qui furent condamnés à mort de manière sommaire par des tribunaux militaires d’exception pour des motifs souvent arbitraires de refus d’obéissance, de mutilations volontaires, de désertion, d’abandon de poste devant l’ennemi, de lâcheté ou de mutinerie. Victimes de la désorganisation du front, d’une faiblesse passagère ou de commandements inadéquats menant à des blessures ou morts aussi certaines qu’inutiles, ces Hommes méritent d’être reconnus comme des soldats de la Grande guerre à part entière, comme des Poilus comme les autres.

Aussi, notre vœu demandait qu’à la veille de la commémoration officielle di début de cette épouvantable tragédie, la République se donne les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

Après un long débat, notre vœu n’a pas été soumis au vote, le Président Geveaux proposant la mise en place d’un groupe de travail sur cette question … groupe de travail qui ne s’est toujours pas réuni à