Le Blog-notes de Christophe COUNIL

Budget 2018 : les principales orientations pour la prévention de la délinquance et la sécurité

Lors du vote du budget 2018 de la Ville du Mans, j'ai présenté avec Quentin PORTIER, Conseiller municipal délégué à la Prévention de la délinquance, les grandes orientations de la ville du Mans en matière de tranquillité publique pour 2018.

La création du Service Prévention Sécurité en 2016 - 2017 a permis de renforcer l’action de la Ville du Mans sur la thématique de la Tranquillité publique. Fort de plus de 130 agents, ce nouveau service est chargé de mettre en œuvre la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à travers des actions transversales touchant à la fois à la Prévention, à la Médiation et à la Sécurité publique.

Pour 2018, le Budget du service Prévention - Sécurité s’élève à 3,052 M€ dont 93% sont consacrés aux dépenses de personnels (plus de 130 agents). Les dépenses d’investissement s’élèvent à 291 550 € et concernent principalement le programme de développement de la vidéosurveillance. L'année nouvelle sera marquée par de nouveaux projets liés à la mise en œuvre de la Stratégie territoriale qui repose sur 3 piliers : la prévention, la médiation et la sécurité.

 

LA PRÉVENTION

La première priorité de la stratégie territoriale est d’éviter le basculement et l’enracinement de certains jeunes dans la délinquance. Cette démarche s’inscrit dans une logique de prévention secondaire (en direction de publics ciblés) et tertiaire (prévention de la récidive), en complément des politiques publiques de droit commun en particulier dans le domaine éducatif et de la parentalité qui relèvent de la prévention primaire.

Pour 2018, la Ville du Mans entend renforcer ce travail de prévention à travers la mise en œuvre des actions suivantes :

  • L’exposition « 13-18, questions de justice » : Dans le cadre de ses actions, la Ville du Mans s'est dotée de l'exposition ''13-18, questions de justice'' au cours de l'année 2017. Cette exposition s'adresse prioritairement aux élèves de 4ème avec pour objectifs de de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté par une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs devoirs pour les mineurs de 13 à 18 ans et ainsi prévenir la délinquance des mineurs et la réitération. Dans le 1er semestre 2018, 44 classes réparties sur 11 collèges participeront au projet à raison de deux semaines par établissement.
  • L’exposition 9-13, moi jeune citoyen : Fort du succès de l’exposition « 13-18 », la Ville du Mans va se doter d’une exposition « 9-13, moi jeune citoyen » qui s’inscrit également dans une politique concrète de prévention de la délinquance. Elle s’adresse essentiellement aux élèves de CM1 / CM2 et permet d’appréhender des problématiques liées à la citoyenneté.
  • L’éducation aux médias: Depuis 2016, la Ville du Mans assure la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation aux médias et aux pratiques numériques. Ces actions portées auprès d'enfants, jeunes et adultes, prennent des formes variées en fonction des publics, des lieux et des objectifs visés (interventions en classe devant les élèves, sous forme de café média dans les médiathèques ou en allant directement à la rencontre du public via le Médi@bus...). Elles s’articulent autour de 3 axes : diminuer les pratiques médiatiques à risque, développer une éducation critique aux médias et favoriser l'accès à des contenus médiatiques éducatifs et culturels riches.
  • Une Résidence Journalistique : En partenariat avec la DRAC des Pays de la Loire, une résidence journalistique est mise en place afin d’accueillir un professionnel des médias sur une durée de 3 mois dans le quartier des Sablons. L’objectif étant de porter des actions d’éducation aux médias auprès d’enfants et de jeunes en s’inscrivant dans un travail partenarial avec les acteurs locaux issus des champs éducatifs sociaux, culturels et sportifs.
  • La médiation scolaire : Mise en place d’actions d’accompagnement et de suivi à travers la médiation scolaire en milieu scolaire.
  • Les Travaux d'intérêt général : En lien avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), il s’agit de développer au sein de la collectivité l’accueil des TIG.
  • La mesure de transaction : La mesure de transaction est inscrite dans la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et figure aux articles 44-1 et R.15-33-61 et suivants du code de procédure pénale. Complémentaire au rappel à l’ordre, cette mesure est un dispositif de nature quasi-pénale qui conforte l’autorité du maire en mettant à sa disposition un premier niveau de réponse prenant la forme, soit d’une indemnisation de la commune, soit une activité non rémunérée au profit de cette dernière.

 

LA MÉDIATION

Après 20 ans d’une pratique de la médiation sur l’ensemble du territoire de la Ville du Mans la collectivité souhaite affiner le travail de proximité par une approche plus à l’échelle du micro-quartier. Trois projets méritent d’être plus particulièrement mis en avant :

  • Les établissements scolaires : En partenariat avec les centres d’accueil et d’orientation, le Secours Catholique, le Secours Populaire et Tarmac, le pôle médiation a pour projet de s’engager plus auprès des établissements scolaires à travers des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et en assurant une présence de proximité active sur leurs abords.
  • Les migrants et primo-arrivants : Les médiateurs de proximité souhaitent participer à l’intégration des personnes migrantes ou primo-arrivantes sur le territoire de la Ville du Mans. L’objectif étant de créer un lien entre eux et la population du Mans en mettant en places 3 actions principales :
    • Proposer un accompagnement sur les quartiers susceptible de les orienter sur différentes structures, sociales, acteurs économiques, bailleurs sociaux, établissements scolaires, associations diverses.
    • Éviter le décrochage social en créant du lien via des activités sportives ou culturelles afin d’éviter une source de problème (délinquance, mendicité, actes de vandalisme, agressions …).
    • Favoriser leur insertion à l’administration française avec la découverte des structures nécessaires à une future activité professionnelle et les aider à mieux s’y préparer.
  • L’approche des publics utilisateurs de drogues : En partenariat avec le CAARUD (Centre et d’Accompagnement des Réductions des risques des Usagers de Drogues), les médiateurs de proximité mèneront des actions ciblées dans certains secteurs de la Ville afin d’aborder les publics usagers de drogues ou souffrant d’addictions particulières. Un échange de bonnes  pratiques en liant d’une part la connaissance particulière des médiateurs de certains groupes et d’autre part la connaissance technique des éducateurs du CAARUD, permettra une meilleure maitrise de la problématique et une possibilité d’orientation de ces publics.

 

LA SÉCURITÉ

Convaincue que la Tranquillité publique se construit par la présence humaine sur le terrain, la deuxième priorité de la Stratégie territoriale du Mans est d’assurer une meilleure présence des agents municipaux chargés de la sécurité.

  • Renforcer les moyens de la Police municipale : La Police Municipale, mise en place depuis juin 2016, a évolué tant au niveau des effectifs que dans ses missions. Un 24ème agent sera recruté dès le début de l’année 2018 permettant d’aller au-delà des engagements pris la Municipalité lors de la création de ce nouveau corps d’agents. Le service Prévention Sécurité fera l’acquisition en 2018 d’un radar de type jumelles qui permettra d’effectuer des contrôles de vitesse maximale autorisée sur le territoire de la Ville du Mans, mais également d’éthylotests afin de procéder aux constats d’infraction fréquents d’alcoolisation sur la voie publique.

Concernant les missions, en complément des prérogatives initiales des policiers municipaux visant à faire appliquer les arrêtés municipaux et à assurer une police de proximité, il est régulier que les agents interviennent en lien avec la Police Nationale sur des manifestations, sur des régulations mais également sur des infractions au code de la route.

  • Accentuer la lutte contre toutes les formes d’incivilités : L’un des axes prioritaires pour la Police Municipale pour l’année 2018 sera de lutter contre les incivilités dont les déjections canines et les dépôts sauvages. Des campagnes de prévention vont être effectuées en lien avec le pôle médiation du service, pour poursuivre sur la verbalisation des infractions.

Dans ce but, le service Prévention sécurité en liant avec le service Propreté engagera pour l’année 2018, une campagne de prévention et de verbalisation sur les incivilités commises sur la Ville du Mans en matière de dépôts sauvages d’ordures ménagères, déjections canines, mégots et chewing-gum.

  • Poursuivre l’expérimentation du véhicule LAPI : La Ville du Mans expérimente un nouveau mode de verbalisation avec un véhicule à lecture automatique des plaques d’immatriculation. Ce véhicule sera spécifiquement utilisé pour réguler le stationnement gênant et très gênant (verbalisation à 35 et 135 euros). Depuis le 1er septembre 2016, le service a traité environ 180 doléances liées au stationnement : problématiques autour des écoles, stationnement anarchique dans différentes rues…
  • Mettre en œuvre le forfait Post Stationnement (FPS) : La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Loi Maptam) impose à la Collectivité la mise en place de la dépénalisation du stationnement par une redevance d'occupation du domaine public appelée Forfait Post Stationnement (FPS).
  • Poursuivre le déploiement de la Vidéosurveillance : Conformément à la délibération cadre du Conseil municipal, l’équipe vidéosurveillance poursuivra son action de suivi de l’ensemble des dossiers de vidéosurveillance sur le territoire de la Ville du Mans (et parfois de Le Mans Métropole) et contribuera à la mise en place de nouveaux dispositifs :
  • Extension de la vidéosurveillance du cœur de ville (14 caméras) ;
  • Espace Quinconces Jacobins (étude en cours) ;
  • Centre commercial et place du marché aux Sablons (10 caméras) ;
  • Sécurisation de la cuisine centrale (4 caméras) ;
  • Sécurisation d’Ambroise Croizat (3 caméras) ;
  • Sécurisation du Pôle associatif Guy Moquet (2 cameras) ;
  • Gué Bernisson (remise en service de 2 caméras) ;
  • Maison de quartier Pierre Perret (remise en service de 2 caméras) ;
  • Palais des Congrès (rénovation du dispositif devenu obsolète) ;
  • Atlantides (rénovation complète du système).

Par ailleurs, l’équipement de la Salle Technique Opérationnelle de vidéosurveillance sera achevé en 2018. De même, le service accompagnera le déménagement du commissariat en assurant le déport des images sur le nouveau site (opération totalement prise en charge par le FIPD).

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